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 Texte intégral 
Procédure : 2010/0366(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0204/2011

Textes déposés :

A7-0204/2011

Débats :

PV 03/07/2012 - 15
CRE 03/07/2012 - 15

Votes :

PV 04/07/2012 - 7.6
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0283

Procès-verbal
Mercredi 4 juillet 2012 - Strasbourg

7.6. Système de financement par le Fonds européen agricole de garantie ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 485/2008 du Conseil relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen agricole de garantie [COM(2010)0761 - C7-0002/2011- 2010/0366(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (A7-0204/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0283)

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