Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2011/0332(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0178/2012

Textes déposés :

A7-0178/2012

Débats :

Votes :

PV 04/07/2012 - 7.9
CRE 04/07/2012 - 7.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0286

Procès-verbal
Mercredi 4 juillet 2012 - Strasbourg

7.9. Accord UE-Russie en ce qui concerne l'introduction ou l'augmentation, par la Fédération de Russie, de droits à l'exportation sur les matières premières *** (article 138 du règlement) (vote)
CRE

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Fédération de Russie relatif à l'introduction ou à l'augmentation de droits à l'exportation sur les matières premières [16827/2011 - C7-0520/2011- 2011/0332(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Inese Vaidere (A7-0178/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Intervient Inese Vaidere (rapporteure) pour faire une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0286)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Avis juridique - Politique de confidentialité