7.9. Accord UE-Russie en ce qui concerne l'introduction ou l'augmentation, par la Fédération de Russie, de droits à l'exportation sur les matières premières *** (article 138 du règlement)(vote)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Fédération de Russie relatif à l'introduction ou à l'augmentation de droits à l'exportation sur les matières premières [16827/2011 - C7-0520/2011- 2011/0332(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Inese Vaidere (A7-0178/2012)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
Intervient Inese Vaidere (rapporteure) pour faire une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.