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Procédure : 2012/2016(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0215/2012

Textes déposés :

A7-0215/2012

Débats :

PV 03/07/2012 - 11
CRE 03/07/2012 - 11

Votes :

PV 04/07/2012 - 7.12
CRE 04/07/2012 - 7.12
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0289

Procès-verbal
Mercredi 4 juillet 2012 - Strasbourg

7.12.  Budget 2013 - Mandat pour le trilogue (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2013 [2012/2016(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Giovanni La Via (A7-0215/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0289)

Interventions

Bernd Posselt, sur la recevabilité de l'amendement 20, et Giovanni La Via (rapporteur), pour présenter un amendement oral qui a été retenu.

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