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Procédure : 2012/2670(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B7-0341/2012

Textes déposés :

B7-0341/2012

Débats :

Votes :

PV 04/07/2012 - 7.14
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0291

Procès-verbal
Mercredi 4 juillet 2012 - Strasbourg

7.14.  Mise en place d'un cadre juridique européen pour la protection des animaux domestiques et des animaux errants (vote)

Proposition de résolution B7-0341/2012 déposée par Erminia Mazzoni, au nom de la commission PETI, sur la mise en place d'un cadre juridique au niveau de l'Union européenne pour la protection des animaux de compagnie et des animaux errants (B7-0341/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté ( P7_TA(2012)0291 )

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