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 Texte intégral 
Procédure : 2012/2055(INL)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0197/2012

Textes déposés :

A7-0197/2012

Débats :

PV 03/07/2012 - 13
CRE 03/07/2012 - 13

Votes :

PV 04/07/2012 - 7.16
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0293

Procès-verbal
Mercredi 4 juillet 2012 - Strasbourg

7.16.  Accès aux services bancaires de base (vote)

Rapport assorti de recommandations à la Commission sur l'accès aux services bancaires de base [2012/2055(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Jürgen Klute (A7-0197/2012)

(Majorité qualifiée requise pour l'adoption de la résolution)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0293)

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