11. Concours financier dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d’énergie *** I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1639/2006/CE établissant un programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (2007-2013) et le règlement (CE) n° 680/2007 déterminant les règles générales pour l’octroi d’un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d’énergie [COM(2011)0659 - C7-0372/2011- 2011/0301(COD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Göran Färm (A7-0150/2012)

Göran Färm présente son rapport.

Interviennent Andreas MavroyiannisAndreas Mavroyiannis (Président en exercice du Conseil), Olli Rehn (Vice-président de la Commission) et Werner Hoyer (Président de la Banque européenne d'investissement).

Interviennent Werner Langen (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Antonio Cancian (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Dominique Riquet, au nom du groupe PPE, Inés Ayala Sender, au nom du groupe S&D, Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Hans-Peter Martin, Isabelle Durant, au nom du groupe Verts/ALE, Richard Ashworth, au nom du groupe ECR, Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL, Claudio Morganti, au nom du groupe EFD, Francisco Sosa Wagner, non-inscrit, Salvador Garriga Polledo, Saïd El Khadraoui, Adina-Ioana Vălean, Claude Turmes, Hynek Fajmon, Hans-Peter Martin, Zigmantas Balčytis, Philippe De Backer et Riikka Manner.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Roberta Angelilli, Sergio Gaetano Cofferati, Jan Kozłowski, Silvia-Adriana Ţicău, Jaroslav Paška et Elena Băsescu.

Interviennent Werner Hoyer, Olli Rehn, Andreas MavroyiannisAndreas Mavroyiannis et Göran Färm.

Le débat est clos.

Vote: point 13.3 du PV du 5.7.2012.