13. Juges par intérim du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne ***I - Protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur le projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux juges par intérim du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne [01923/2011 - C7-0091/2011- 2011/0902(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Alexandra Thein (A7-0184/2012)

Rapport sur le projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne et son annexe I [02074/2011 - C7-0090/2011- 2011/0901A(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Alexandra Thein (A7-0185/2012)

Alexandra Thein présente ses rapports.

Interviennent Andreas MavroyiannisAndreas Mavroyiannis (Président en exercice du Conseil) et Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE, Evelyn Regner, au nom du groupe S&D, Gerald Häfner, au nom du groupe Verts/ALE, Sajjad Karim, au nom du groupe ECR, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe EFD, et Dimitar Stoyanov, non-inscrit.

PRÉSIDENCE: Georgios PAPASTAMKOS
Vice-président

Interviennent Paulo Rangel, Antonio Masip Hidalgo et Monika Flašíková Beňová.

Interviennent Cecilia Malmström, Andreas Mavroyiannis et Alexandra Thein.

Le débat est clos.

Vote: point 13.2 du PV du 5.7.2012 et point 13.3 du PV du 5.7.2012.