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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 4 juillet 2012 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
 3.Programme d'activités de la présidence chypriote (débat)
 4.Préparation du programme de travail 2013 de la Commission (débat)
 5.Budget général pour l'exercice 2013 (délais de dépôt des projets d'amendements)
 6.Déclaration de la Présidence
 7.Heure des votes
  7.1.Règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs ***I (article 138 du règlement) (vote)
  7.2.Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural ***I (article 138 du règlement) (vote)
  7.3.Organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ***I (article 138 du règlement) (vote)
  7.4.Financement de la politique agricole commune ***I (article 138 du règlement) (vote)
  7.5.Production biologique et étiquetage des produits biologiques ***I (article 138 du règlement) (vote)
  7.6.Système de financement par le Fonds européen agricole de garantie ***I (article 138 du règlement) (vote)
  7.7.Accord UE-Russie concernant le maintien des engagements sur le commerce des services *** (article 138 du règlement) (vote)
  7.8.Accord UE-Russie en ce qui concerne le commerce des pièces et composants de véhicules automobiles *** (article 138 du règlement) (vote)
  7.9.Accord UE-Russie en ce qui concerne l'introduction ou l'augmentation, par la Fédération de Russie, de droits à l'exportation sur les matières premières *** (article 138 du règlement) (vote)
  7.10.Accord commercial anticontrefaçon entre l’UE et ses États membres, l’Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis, le Japon, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse *** (vote)
  7.11.Paiements directs aux agriculteurs ***I (vote)
  7.12.Budget 2013 - Mandat pour le trilogue (vote)
  7.13.Stratégie pour la protection et le bien-être des animaux (vote)
  7.14.Mise en place d'un cadre juridique européen pour la protection des animaux domestiques et des animaux errants (vote)
  7.15.Conclusions du Conseil européen (28 et 29 juin 2012) (vote)
  7.16.Accès aux services bancaires de base (vote)
  7.17.Préparation du programme de travail 2013 de la Commission (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Concours financier dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d’énergie *** I (débat)
 12.Infractions à la réglementation Schengen (débat)
 13.Juges par intérim du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne ***I - Protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne ***I (débat)
 14.Situation en Géorgie (débat)
 15.Situation en Syrie (débat)
 16.Composition des commissions et des délégations
 17.Situation en Égypte (débat)
 18.Ordre du jour de la prochaine séance
 19.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (177 kb) Liste de présence (64 kb)    Votes par appel nominal (1463 kb) 
 
Procès-verbal (151 kb) Liste de présence (52 kb) Résultats des votes (265 kb) Votes par appel nominal (676 kb) 
 
Procès-verbal (230 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (442 kb) Votes par appel nominal (372 kb) 
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