Procès-verbal - Résultats des votes - Mercredi 4 juillet 2012

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Procès-verbal

Votes

Votes par appel nominal

Textes adoptés

Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

442k

265k

Mercredi 4 juillet 2012 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs ***I

2. Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural ***I

3. Organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ***I

4. Financement de la politique agricole commune ***I

5. Production biologique et étiquetage des produits biologiques ***I

6. Système de financement par le Fonds européen agricole de garantie ***I

7. Accord UE-Russie concernant le maintien des engagements sur le commerce des services ***

8. Accord UE-Russie en ce qui concerne le commerce des pièces et composants de véhicules automobiles ***

9. Accord UE-Russie en ce qui concerne l'introduction ou l'augmentation, par la Fédération de Russie, de droits à l'exportation sur les matières premières ***

10. Accord commercial anticontrefaçon entre l’UE et ses États membres, l’Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis, le Japon, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse ***

11. Paiements directs aux agriculteurs ***I

12. Budget 2013 - Mandat pour le trilogue

Rapport: Giovanni La Via (A7-0215/2012)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Après le § 1	5	Verts/ALE		-
	6	Verts/ALE		-
	21	GUE/NGL		-
§ 2	16	ECR	AN	-	115, 546, 31
Après le § 2	29	GUE/NGL		-
Après le § 2	30	GUE/NGL		-
§ 3	1	EFD	AN	-	48, 633, 9
	17	ECR	AN	-	96, 537, 37
	14	ALDE		-
	31	GUE/NGL		-
§ 4	7	Verts/ALE		-
Après le § 4	18	ECR	AN	-	196, 480, 13
Après le § 4	20	GUE/NGL	VE	+	432, 218, 29
§ 6	2	EFD	AN	-	79, 576, 22
	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	573, 96, 16
§ 7	3	EFD	AN	-	112, 552, 20
	19	ECR	AN	-	102, 554, 31
	§	texte original	div
			1/AN	+	548, 120, 19
			2/VE	+	596, 73, 8
§ 8	15	ALDE		+
§ 20	8	Verts/ALE		-
Après le § 20	9	Verts/ALE	div
			1	-
			2	↓
§ 21	10S	Verts/ALE		-
§ 24	§	texte original	vs/VE	+	461, 158, 68
Après le § 30	22	GUE/NGL		-
§ 32	11	Verts/ALE		+
Après le § 36	23	GUE/NGL		-
Après le § 46	24	GUE/NGL		-
	25	GUE/NGL		-
	26	GUE/NGL		-
Après le § 48	27	GUE/NGL		-
Après le § 49	28	GUE/NGL		-
§ 51	13S	Verts/ALE		-
§ 52	32	GUE/NGL		-
§ 55	33	GUE/NGL		-
§ 60	34	GUE/NGL		-
Après le § 62	35	GUE/NGL		-
§ 67	36	GUE/NGL		-
§ 71	37	GUE/NGL		-
§ 75	38	GUE/NGL		-
§ 76	39	GUE/NGL		-
§ 77	40	GUE/NGL		-
§ 81	41	GUE/NGL		-
§ 87	4	EFD	AN	-	98, 579, 11
§ 88	§	texte original		+	modifié oralement
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	540, 93, 52


Demandes de vote par appel nominal
ECR:	amendements 16, 17, 18, 19
EFD:	amendements 1, 2, 3, 4 et vote final


Demandes de vote séparé
ALDE:	§ 24


Demandes de votes par division
ECR:
§ 6
1ère partie	"Comprend que la Commission.....des politiques clés de l'Union;"
2ème partie	"est d'avis que,....des RAL sous contrôle;"
§ 7
1ère partie	"estime que la proposition....d'une budgétisation responsable et réaliste;"
2ème partie	"observe que les augmentations....est exacte et réaliste;"
S&D:
amendement 9
1ère partie	"regrette vivement....recherche sur les sources d'énergie renouvelables;"
2ème partie	"est, dès lors....supprimées du budget;"

Divers

L'amendement 12 a été retiré.

Giovanni La Via a proposé l'amendement oral suivant au § 88:

88.estime que les points suivants présentent un intérêt particulier dans le cadre du trilogue qui devrait avoir lieu le 9 juillet 2012;
—un niveau de paiements suffisant afin que l'engagement du Conseil européen de juin 2012 de mobiliser des fonds budgétaires en vue de mesures de croissance à effet rapide soit mis en œuvre sans délai et dans le cadre du CFP actuel,
—soutien à la croissance, à la compétitivité et à l'emploi, particulièrement pour les PME et les jeunes, dans le budget 2013,
—niveau suffisant de crédits de paiement afin de couvrir les besoins croissants de projets en cours, en particulier sous les rubriques 1a, 1b et 2, à la fin de la période de programmation,
—problème des restants à liquider (RAL),
—modification du budget en 2012, afin de couvrir les besoins de paiement passés et actuels et éviter de transférer les paiements 2012 à 2013, comme cela a été le cas cette année,
—niveau suffisant de crédits d'engagement - plus d'Europe en temps de crise,
—rencontre interinstitutionnelle concernant les paiements,
—financement de ITER dans le budget 2013;
—l’écart entre la programmation financière et le PB 2013 dans le cas de la rubrique 4;

Cornelis de Jong (groupe GUE/NGL) a signé l'amendement 20.

13. Stratégie pour la protection et le bien-être des animaux

14. Mise en place d'un cadre juridique européen pour la protection des animaux domestiques et des animaux errants

15. Conclusions du Conseil européen (28 et 29 juin 2012)

16. Accès aux services bancaires de base

17. Préparation du programme de travail 2013 de la Commission

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