2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement et modifiant les directives 77/91/CEE et 82/891/CE du Conseil ainsi que les directives 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE et 2011/35/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (COM(2012)0280 - C7-0136/2012 - 2012/0150(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Rapport spécial n° 7/2012 (Décharge 2011) - "La réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole : état d'avancement" (N7-0072/2012 - C7-0149/2012 - 2012/2119(DEC))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en prorogeant la période prévue pour son application et en mettant à jour le nom d’un pays tiers et les noms des autorités chargées de certifier et de contrôler la production (COM(2012)0343 - C7-0161/2012 - 2012/0165(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de décision du Conseil établissant un cadre pluriannuel pour l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2013-2017 (10449/2012 - C7-0169/2012 - 2011/0431(APP))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part (14762/2011 - C7-0170/2012 - 2011/0249(NLE))

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Brésil, au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1994) relatif à la modification des concessions, en ce qui concerne la viande de volaille transformée, prévues dans la liste de l'UE annexée au GATT 1994 et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Thaïlande, au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1994) relatif à la modification des concessions, en ce qui concerne la viande de volaille transformée, prévues dans la liste de l'UE annexée au GATT 1994 (07883/2012 - C7-0171/2012 - 2012/0046(NLE))

- Proposition de virement de crédits DEC 18/2012 - Section III - Commission (N7-0080/2012 - C7-0172/2012 - 2012/2139(GBD))

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (08741/2012 - C7-0173/2012 - 2012/0069(NLE))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2008/971/CE du Conseil en vue d’étendre son champ d’application aux matériels forestiers de reproduction de la catégorie «matériels qualifiés» et de mettre à jour la liste des autorités responsables de l’admission et du contrôle de la production (COM(2012)0355 - C7-0175/2012 - 2012/0172(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

2) par les députés, des propositions de résolution (article 120 du règlement)

- Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur un accord bilatéral avec la Somalie (B7-0378/2012)
renvoyé fond: DEVE

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur l'enlèvement en sécurité de l'amiante (B7-0379/2012)
renvoyé fond: ENVI

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur le tourisme culturel pour les aveugles (B7-0380/2012)
renvoyé fond: CULT
avis: EMPL

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur la diffusion des ampoules à LED (B7-0381/2012)
renvoyé fond: ITRE

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur une nouvelle stratégie en territoire syrien (B7-0382/2012)
renvoyé fond: AFET

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur un sac écologique pour la traçabilité des déchets (B7-0383/2012)
renvoyé fond: ENVI

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur la malnutrition dans les pays africains (B7-0384/2012)
renvoyé fond: DEVE

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur les cours d'éducation à l'Europe dans les établissements scolaires (B7-0385/2012)
renvoyé fond: CULT

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur un nouveau mode d'opération de la cataracte (B7-0386/2012)
renvoyé fond: ENVI

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur le brevet relatif à la cryoconservation des cellules-souches (B7-0387/2012)
renvoyé fond: ITRE
avis: ENVI, JURI

- Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur le réemploi des pneumatiques usés (B7-0411/2012)
renvoyé fond: ENVI
avis: LIBE

- Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur l'introduction dans les universités de l'étude de la "gender attention" (B7-0412/2012)
renvoyé fond: ITRE
avis: ENVI