5. Composition du Parlement

Kyriakos Mavronikolas a présenté la démission de son mandat de député au Parlement européen avec effet au 1er septembre 2012.

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et informe l'autorité nationale concernée.

Les autorités compétentes de la Finlande ont communiqué la nomination de Carl Haglund en tant que membre du gouvernement finlandais avec effet au 5 juillet 2012 et la désignation de Nils Torvalds pour le remplacer au Parlement européen avec effet à la même date.

Conformément à l'article 7, paragraphe 1 de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article 4, paragraphes 1 et 4 du règlement, le Parlement constate la vacance du siège de Carl Haglund à compter du 5 juillet 2012 et prend acte de la désignation de Nils Torvalds en tant que député au Parlement européen avec effet à la même date.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Nils Torvalds siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.