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 Texte intégral 
Procédure : 2011/0902(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0184/2012

Textes déposés :

A7-0184/2012

Débats :

PV 04/07/2012 - 13
CRE 04/07/2012 - 13

Votes :

PV 05/07/2012 - 13.2
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0295

Procès-verbal
Jeudi 5 juillet 2012 - Strasbourg

13.2. Juges par intérim du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux juges par intérim du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne [01923/2011 - C7-0091/2011- 2011/0902(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Alexandra Thein (A7-0184/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0295)

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