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Procédure : 2012/2071(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0206/2012

Textes déposés :

A7-0206/2012

Débats :

Votes :

PV 05/07/2012 - 13.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0297

Procès-verbal
Jeudi 5 juillet 2012 - Strasbourg

13.4.  Projet de budget rectificatif n°3/2012 : excédent résultant de l'exécution du budget 2011 (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 3/2012 de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section III – Commission [11113/2012 - C7-0147/2012- 2012/2071(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Francesca Balzani (A7-0206/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0297)

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