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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 5 juillet 2012 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Virements de crédits
 4.Actes délégués (article 87 bis du règlement)
 5.Composition du Parlement
 6.Composition des commissions et des délégations
 7.Politique de l'UE à l'égard de la Cisjordanie et de Jérusalem-Est ( propositions de résolution déposées )
 8.Bilan du sommet de Rio (du 20 au 22 juin 2012) (débat)
 9.Menace que fait peser l'affrètement sur la responsabilité de l'État du pavillon dans le cadre de la convention CITES (débat)
 10.Divers
 11.Éducation au développement et citoyenneté mondiale active (déclaration écrite)
 12.Instauration de la Journée européenne de la glace artisanale (déclaration écrite)
 13.Heure des votes
  13.1.Protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne ***I (article 138 du règlement) (vote)
  13.2.Juges par intérim du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne ***I (article 138 du règlement) (vote)
  13.3.Concours financier dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d’énergie ***I (vote)
  13.4.Projet de budget rectificatif n°3/2012 : excédent résultant de l'exécution du budget 2011 (vote)
  13.5.Politique de l'UE à l'égard de la Cisjordanie et de Jérusalem-Est (vote)
 14.Explications de vote
 15.Corrections et intentions de vote
 16.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 17.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  17.1.Violences faites aux lesbiennes et droits des personnes LGBTI en Afrique
  17.2.Liberté d'expression en Biélorussie, en particulier le cas d'Andrzej Poczobut
  17.3.Scandale de l'avortement forcé en Chine
 18.Heure des votes
  18.1.Violences faites aux lesbiennes et droits des personnes LGBTI en Afrique (vote)
  18.2.Liberté d'expression en Biélorussie, en particulier le cas d'Andrzej Poczobut (vote)
  18.3.Scandale de l'avortement forcé en Chine (vote)
 19.Corrections et intentions de vote
 20.Décisions concernant certains documents
 21.Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)
 22.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 23.Calendrier des prochaines séances
 24.Interruption de la session
 Liste de présence
 Annexe 1 - Éducation au développement et citoyenneté mondiale active (déclaration écrite)
 Annexe 2 - Instauration de la Journée européenne de la glace artisanale (déclaration écrite)
Procès-verbal (220 kb) Liste de présence (58 kb)    Votes par appel nominal (211 kb) Annexe 1 (8 kb) Annexe 2 (8 kb) 
 
Procès-verbal (207 kb) Liste de présence (51 kb) Résultats des votes (155 kb) Votes par appel nominal (135 kb)    
 
Procès-verbal (267 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (294 kb) Votes par appel nominal (133 kb)    
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