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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 10 septembre 2012 - Strasbourg

5. Composition du Parlement

Les autorités compétentes de Chypre ont communiqué l'élection au Parlement européen de Sophocles Sophocleous en remplacement de Kyriakos Mavronikolas, comme député au Parlement, avec effet à compter du 1er septembre 2012.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Sophocles Sophocleous siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

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