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Procès-verbal
Lundi 10 septembre 2012 - Strasbourg

8. Demande de défense d'immunité parlementaire

Gabriele Albertini a transmis à la Présidence une demande de défense de son immunité parlementaire.

Conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement, cette demande a été renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

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