17. Virements de crédits

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 11/2012 de la Commission (N7-0071/2012 - C7-0135/2012 - 2012/2113(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 14/2012 de la Commission (N7-0073/2012 - C7-0152/2012 - 2012/2122(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 18/2012 de la Commission (N7-0080/2012 - C7-0172/2012 - 2012/2139(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 19/2012 de la Commission (N7-0078/2012 - C7-0159/2012 - 2012/2125(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 21/2012 de la Commission (N7-0079/2012 - C7-0160/2012 - 2012/2126(GBD)).

°
° ° °

Conformément à l'article 22, paragraphe 2, du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections au projet présenté par le Comité économique et social européen concernant le virement de crédit INF 01/2012.

Conformément à l'article 22, paragraphe 2, du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections au projet présenté par la Cour de justice concernant le virement de crédit 01/2012.

Conformément à l'article 22, paragraphe 2, du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections au projet présenté par la Cour de justice concernant le virement de crédit 02/2012.

Conformément à l'article 22, paragraphe 2, du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections au projet présenté par le Comité des Régions concernant le virement de crédit 01/2012.

Conformément à l'article 22, paragraphe 2, du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections au projet présenté par le Comité des Régions concernant le virement de crédit 02/2012.

Conformément à l'article 22, paragraphe 2, du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections au projet présenté par le Comité des Régions concernant le virement de crédit 03/2012.

Conformément à l'article 22, paragraphe 2, du règlement financier, la Cour des comptes européenne a informé l'Autorité budgétaire de la proposition de virements de crédit V/AB-01/A/12, V/AB-02/C/12 et V/AB-03/A/12.

Conformément à l'article 22, paragraphe 2, du règlement financier, le Contrôleur européen de la protection des données a informé l'Autorité budgétaire de la proposition de virements de crédit 1/2012 – Section IX – Exercice 2012.