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Procédure : 2011/0150(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0069/2012

Textes déposés :

A7-0069/2012

Débats :

PV 10/09/2012 - 21
CRE 10/09/2012 - 21

Votes :

PV 11/09/2012 - 10.8
CRE 11/09/2012 - 10.8
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0311

Procès-verbal
Lundi 10 septembre 2012 - Strasbourg

21. Normalisation européenne ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la normalisation européenne et modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil, ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/105/CE et 2009/23/CE du Parlement européen et du Conseil [COM(2011)0315 - C7-0150/2011- 2011/0150(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Lara Comi (A7-0069/2012)

Lara Comi présente son rapport.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

Intervient Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Adam Gierek (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, Christel Schaldemose, au nom du groupe S&D, Heide Rühle, au nom du groupe Verts/ALE, Edvard Kožušník, au nom du groupe ECR, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Regina Bastos, Evelyne Gebhardt, Ildikó Gáll-Pelcz et Barbara Weiler.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zofija Mazej Kukovič, Silvia-Adriana Ţicău, Sergio Gaetano Cofferati et Malcolm Harbour.

Interviennent Toine Manders, au nom du groupe ALDE, Viviane Reding et Lara Comi.

Le débat est clos.

Vote: point 10.8 du PV du 11.9.2012.

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