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Procès-verbal
Mardi 11 septembre 2012 - Strasbourg

2. Composition du Parlement

À la suite du décès de Jiří Havel, le Parlement constate, conformément à l'article 4, paragraphe 1 du règlement, la vacance du siège avec effet au 9 juillet 2012 et informe l'État membre concerné.

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