4. Teneur en soufre des combustibles marins ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins [COM(2011)0439 - C7-0199/2011- 2011/0190(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Satu Hassi (A7-0038/2012)

Satu Hassi présente son rapport.

Intervient Janez Potočnik (membre de la Commission).

Interviennent Vilja Savisaar-Toomast (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Christofer Fjellner, au nom du groupe PPE, Marita Ulvskog, au nom du groupe S&D, Holger Krahmer, au nom du groupe ALDE, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Sampo Terho, au nom du groupe EFD, Sabine Wils, au nom du groupe GUE/NGL, Jacqueline Foster, au nom du groupe ECR, Richard Seeber, Janusz Władysław Zemke, Bas Eickhout, qui répond également à une question "carton bleu" de Bendt Bendtsen, et Liisa Jaakonsaari.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Peter van Dalen, Agnès Le Brun, Karin Kadenbach, Werner Kuhn, Riikka Manner, Diane Dodds, Georgios Koumoutsakos, Silvia-Adriana Ţicău, Pilar Ayuso, Bogusław Sonik et Matthias Groote.

Interviennent Janez Potočnik et Satu Hassi.

Le débat est clos.

Vote: point 10.12 du PV du 11.9.2012.