7. Composition du Parlement

Les autorités compétentes de la République Tchèque ont communiqué l'élection au Parlement européen de Vojtěch Mynář en remplacement de Jiří Havel, comme député au Parlement, avec effet à compter du 23 juillet 2012.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Vojtěch Mynář siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.