10.3. Efficacité énergétique ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE [COM(2011)0370 - C7-0168/2011- 2011/0172(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Claude Turmes (A7-0265/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0306)