10.8. Normalisation européenne ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la normalisation européenne et modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil, ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/105/CE et 2009/23/CE du Parlement européen et du Conseil [COM(2011)0315 - C7-0150/2011- 2011/0150(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Lara Comi (A7-0069/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0311)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2012)0311)

Intervention

Lara Comi (rapporteure).