10.9. Identification électronique des bovins ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1760/2000 en ce qui concerne l'identification électronique des bovins et supprimant ses dispositions relatives à l'étiquetage facultatif de la viande bovine [COM(2012)0162 - C7-0114/2012- 2011/0229(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Sophie Auconie (A7-0199/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0312)

Sophie Auconie (rapporteure) propose le report du vote sur le projet de résolution législative conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

Par vote électronique (397 voix pour, 269 contre et 10 abstentions) le Parlement marque son accord sur cette proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.