10.12. Teneur en soufre des combustibles marins ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins [COM(2011)0439 - C7-0199/2011- 2011/0190(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Satu Hassi (A7-0038/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0315)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2012)0315)