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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 11 septembre 2012 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Composition du Parlement
 3.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 4.Teneur en soufre des combustibles marins ***I (débat)
 5.Efficacité énergétique ***I (débat)
 6.Heure des questions à la Commission
 7.Composition du Parlement
 8.Demande de défense d'immunité parlementaire
 9.Composition des commissions et des délégations
 10.Heure des votes
  
10.1.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: EGF/2011/008 DK/Odense Steel Shipyard, Danemark (article 138 du règlement) (vote)
  
10.2.Mobilisation du fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/017 ES/Aragon (article 138 du règlement) (vote)
  
10.3.Efficacité énergétique ***I (article 138 du règlement) (vote)
  
10.4.Levée de l'immunité parlementaire de Jaroslaw Leszek Walesa (article 138 du règlement) (vote)
  
10.5.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Birgit Collin-Langen (article 138 du règlement) (vote)
  
10.6.Allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens (article 138 du règlement) (vote)
  
10.7.Renforcement de la solidarité au sein de l'Union européenne dans le domaine de l'asile (article 138 du règlement) (vote)
  
10.8.Normalisation européenne ***I (vote)
  
10.9.Identification électronique des bovins ***I (vote)
  
10.10.Pharmacovigilance (modification de la directive 2001/83/CE) ***I (vote)
  
10.11.Pharmacovigilance (modification du règlement (CE) n°726/2004) ***I (vote)
  
10.12.Teneur en soufre des combustibles marins ***I (vote)
  
10.13.Régime de paiement unique et soutien aux viticulteurs ***I (vote)
  
10.14.Coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ***I (vote)
  
10.15.Régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances * (vote)
  
10.16.Préparation du programme de travail 2013 de la Commission (vote)
  
10.17.Dons volontaires et non rénumérés de tissus et de cellules (vote)
  
10.18.Le rôle des femmes dans l'économie verte (vote)
  
10.19.Conditions de travail des femmes dans le secteur des services (vote)
  
10.20.Éducation, formation et Europe 2020 (vote)
  
10.21.Distribution en ligne d'oeuvres audiovisuelles dans l'Union européenne (vote)
 11.Explications de vote
 12.Corrections et intentions de vote
 13.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 14.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 15.Présentation par le Conseil de sa position sur le projet de budget général pour l'exercice 2013 (débat)
 16.Principaux aspects et choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune et de la politique de sécurité et de défense commune (article 36 du traité UE) - Rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune (débat)
 17.Composition des commissions et des délégations
 18.Situation en Syrie (débat)
 19.Utilisation politique de la justice en Russie (débat)
 20.Mesures prises à des fins de conservation des stocks halieutiques, relatives aux pays autorisant une pêche non durable ***I - Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ***I - Conservation et exploitation durable des ressources halieutiques - Réforme de la politique commune de la pêche (débat)
 21.Normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité ***I (débat)
 22.Gestion actuelle du secteur du sucre (débat)
 23.Dépôt de documents
 24.Ordre du jour de la prochaine séance
 25.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (315 kb) Liste de présence (63 kb)    Votes par appel nominal (1699 kb) 
 
Procès-verbal (278 kb) Liste de présence (51 kb) Résultats des votes (453 kb) Votes par appel nominal (814 kb) 
 
Procès-verbal (281 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (376 kb) Votes par appel nominal (421 kb) 
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