Procès-verbal - Résultats des votes - Mardi 11 septembre 2012

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Procès-verbal - Résultats des votes

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Mardi 11 septembre 2012 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: EGF/2011/008 DK/Odense Steel Shipyard, Danemark

2. Mobilisation du fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/017 ES/Aragon

3. Efficacité énergétique ***I

4. Levée de l'immunité parlementaire de Jaroslaw Leszek Walesa

5. Demande de levée de l'immunité parlementaire de Birgit Collin-Langen

6. Allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens

7. Renforcement de la solidarité au sein de l'Union européenne dans le domaine de l'asile

8. Normalisation européenne ***I

9. Identification électronique des bovins ***I

10. Pharmacovigilance (modification de la directive 2001/83/CE) ***I

11. Pharmacovigilance (modification du règlement (CE) n°726/2004) ***I

12. Teneur en soufre des combustibles marins ***I

13. Régime de paiement unique et soutien aux viticulteurs ***I

14. Coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ***I

15. Régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances *

16. Préparation du programme de travail 2013 de la Commission


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution d'un groupe politique
B7-0345/2012		ECR		-
Proposition de résolution commune RC-B7-0346/2012 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE)
§ 3	§	texte original	AN	+	533, 131, 19
§ 4	2	PPE		R
§ 4	§	texte original	vs	-
§ 5	1	S&D, ALDE, Verts/ALE	VE	-	327, 329, 13
§ 7	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	348, 313, 13
§ 9	§	texte original	AN	+	531, 109, 28
§ 10	§	texte original	AN	+	624, 26, 18
§ 13	4	ECR	VE	+	329, 318, 17
	§	texte original	div
			1	↓
			2	↓
§ 15	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 17	§	texte original	vs	+
§ 19	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	-	235, 424, 18
Après le § 20	5	ECR	AN	+	357, 258, 42
§ 23	§	texte original	vs	+
§ 24	§	texte original	vs	+
§ 25	§	texte original	vs	+
§ 26	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	-	265, 409, 7
§ 27	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	386, 285, 6
§ 30	§	texte original	div
			1/AN	+	627, 34, 6
			2	+
§ 31	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	-	291, 364, 24
§ 32	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	597, 41, 23
Après le § 33	6	ECR	VE	-	312, 358, 5
	7	ECR		-
	8	ECR	VE	-	316, 345, 12
§ 44	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 46	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
§ 47	§	texte original	vs	+
Après le § 49	9	ECR	VE	-	310, 363, 6
Après le cons B	3	ECR	AN	-	323, 330, 18
vote: résolution (ensemble du texte)				+
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0346/2012		PPE		↓
B7-0347/2012		ALDE		↓
B7-0348/2012		Verts/ALE		↓
B7-0349/2012rev		GUE/NGL		↓
B7-0350/2012		S&D		↓


Demandes de vote par appel nominal
ECR:	§§ 3, 9, 10, amendements 3 et 5


Demandes de votes par division
PPE:
§ 13
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion du terme "obligatoires"
2ème partie	ce terme
§ 27
1ère partie	"Estime que.... et résiliente au changement climatique;"
2ème partie	"souligne.... et l'efficacité énergétique;"
§ 44
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "estime qu'en.... à travers le monde;"
2ème partie	ces termes
PPE, S&D:
§ 7
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et symétrique"
2ème partie	ces termes
§ 19
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion du terme "vulnérables;"
2ème partie	ce terme
§ 26
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "les membres les plus vulnérables de"
2ème partie	ces termes
§ 31
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "du congé de paternité"
2ème partie	ces termes
Verts/ALE:
§ 15
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "en particulier dans le secteur des services,"
2ème partie	ces termes
§ 46
1ère partie	"estime que.... la croissance intérieure et l'emploi de l'Union;"
2ème partie	"insiste sur l'importance.... du commerce international;"
3ème partie	"souligne l'importance.... tous les accords commerciaux;"
EFD:
§ 30
1ère partie	"se félicite vivement.... réformer le marché du travail"
2ème partie	"et élaborer.... d'une société vieillissante;"
§ 32
1ère partie	"appelle, une nouvelle fois.... Europe 2020;"
2ème partie	"insiste sur... ainsi que de l'excellence;"

17. Dons volontaires et non rémunérés de tissus et de cellules

Rapport: Marina Yannakoudakis (A7-0223/2012)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 3	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 4	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 13	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 17	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 26	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 28	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 31	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 34	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 36	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 41	§	texte original	vs	+
§ 43	§	texte original	div
			1/AN	+	637, 5, 13
			2/AN	+	385, 231, 17
			3/AN	+	390, 230, 14
			4/AN	+	566, 66, 15
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	551, 15, 81


Demandes de votes par division
ALDE:
§ 3
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et de l'anonymat (sauf.... proche),"
2ème partie	ces termes
§ 4
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "anonyme (sauf.... proche),"
2ème partie	ces termes
§ 13
1ère partie	"appelle.... ce processus"
2ème partie	"ainsi que de.... et sociales;"
§ 28
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion du terme "publiques"
2ème partie	ce terme
§ 34
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "un maillage territorial"
2ème partie	ces termes
§ 43
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "d'y inclure.... et"
2ème partie	ces termes
S&D:
§ 43
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "proposer.... une disposition"
2ème partie	ces termes
GUE/NGL:
§ 17
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion du terme "privées"
2ème partie	ce terme
§ 31
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "publiques et privées"
2ème partie	ces termes
Verts/ALE, GUE/NGL:
§ 26
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "que la banque soit privée ou publique,"
2ème partie	ces termes
ALDE, GUE/NGL:
§ 36
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion du terme "privées"
2ème partie	ce terme
ALDE, S&D:
§ 43
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "de proposer une révision.... Directive 2010/45/UE, et"
2ème partie	"de proposer une révision.... afin d'y"
3ème partie	"inclure une disposition"
4ème partie	"guarantissant.... Directive 2010/45/UE, et"

18. Le rôle des femmes dans l'économie verte

19. Conditions de travail des femmes dans le secteur des services

20. Éducation, formation et Europe 2020

21. Distribution en ligne d'oeuvres audiovisuelles dans l'Union européenne