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Procédure : 2010/0146(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0211/2012

Textes déposés :

A7-0211/2012

Débats :

Votes :

PV 12/09/2012 - 7.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0330

Procès-verbal
Mercredi 12 septembre 2012 - Strasbourg

7.4. Accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la CE et l’Australie *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et l’Australie portant modification de l’accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l’Australie [12124/2010 - C7-0057/2012- 2010/0146(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0211/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0330)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

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