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Procédure : 2011/0417(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A7-0193/2012

Débats :

PV 12/09/2012 - 17
CRE 12/09/2012 - 17

Votes :

PV 13/09/2012 - 11.10
CRE 13/09/2012 - 11.10
Explications de votes
Explications de votes
PV 12/03/2013 - 10.4
CRE 12/03/2013 - 10.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0346
P7_TA(2013)0071

Procès-verbal
Mercredi 12 septembre 2012 - Strasbourg

(La séance, suspendue à 20 h 30, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Alexander ALVARO
Vice-président

17. Fonds d'entrepreneuriat social européens ***I - Fonds européens de capital-risque ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens [COM(2011)0862 - C7-0489/2011- 2011/0418(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Sophie Auconie (A7-0194/2012)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds de capital-risque européens [COM(2011)0860 - C7-0490/2011- 2011/0417(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Philippe Lamberts (A7-0193/2012)

Sophie Auconie et Philippe Lamberts présentent leurs rapports.

Intervient Karel De Gucht (membre de la Commission).

Interviennent Pervenche Berès (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Dimitar Stoyanov (rapporteur pour avis de la commission JURI), Danuta Maria Hübner, au nom du groupe PPE, Saïd El Khadraoui, au nom du groupe S&D, Olle Schmidt, au nom du groupe ALDE, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, Claudio Morganti, au nom du groupe EFD, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Ildikó Gáll-Pelcz et Sari Essayah.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu et Petru Constantin Luhan.

Interviennent Karel De Gucht, Sophie Auconie et Philippe Lamberts.

Le débat est clos.

Vote: point 11.9 du PV du 13.9.2012 et point 11.10 du PV du 13.9.2012.

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