Procès-verbal - Résultats des votes - Mercredi 12 septembre 2012

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Index

Procès-verbal

Votes

Votes par appel nominal

Textes adoptés

Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

425k

384k

Mercredi 12 septembre 2012 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité ***I

2. Gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus ***I

3. Importations d’huile d’olive et d’autres produits agricoles originaires de Turquie en ce qui concerne les compétences déléguées et les compétences d'exécution à conférer à la Commission ***I

4. Accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la CE et l’Australie ***

5. Accord CE - Nouvelle-Zélande sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité ***

6. Mesures prises à des fins de conservation des stocks halieutiques, relatives aux pays autorisant une pêche non durable ***I

7. Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ***I

Rapport: Struan Stevenson (A7-0217/2012)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Amendements de la commission compétente - vote en bloc	1-6 8-9 11-32 34-39 44 46-47 49 52-63 65-70 72-85 87-97 100-101 103-104 106-108 110-113 116-117 120 122 124-127 129 131-133 135-141 143-150	commission		+
Amendements de la commission compétente - vote séparé	7	commission	vs	+
	13	commission	vs	+
	33	commission	div
			1	+
			2	+
	40	commission	vs/VE	-	328, 344, 9
	41	commission	div
			1	+
			2/VE	-	268, 404, 4
	42	commission	div
			1	+
			2/VE	-	313, 351, 11
	43	commission	div
			1	+
			2/VE	+	416, 247, 12
	45	commission	vs/VE	-	284, 376, 13
	48	commission	vs	+
	50	commission	vs	-
	64	commission	vs	+
	71	commission	vs/VE	+	389, 274, 7
	86	commission	vs	-
	98	commission	vs	+
	99	commission	vs/VE	+	379, 290, 7
	102	commission	vs	+
	109	commission	vs	+
	114	commission	div
			1	+
			2	-
	119	commission	vs	+
	121	commission	vs	+
	130	commission	vs	+
	134	commission	vs	+
	142	commission	vs	+
Article 3, après § 1	155	GUE/NGL		-
Article 8, après le point f	159	GUE/NGL		-
Article 10, § 1, point a	151	S&D		+
Article 10, § 1, point a	51	commission		↓
Article 35, § 1, introduction	160	GUE/NGL		-
Article 35, § 1, introduction	105	commission		+
Arrticle 36, § 3, après le point d	161	GUE/NGL		-
Article 38, après § 1	162	GUE/NGL		-
Chapitre 2, après la section VI	163	GUE/NGL		-
Article 39, après § 3	164	GUE/NGL	AN	-	46, 610, 14
Article 40, § 3	115	commission		-
Article 40, § 3	166	PPE	VE	-	285, 386, 4
Article 42, § 1, point b	167	Verts/ALE	VE	+	336, 315, 14
Article 42, § 1, point e	118	commission		+
Article 42, § 1, point e	152	S&D		-
Article 42, § 1, après le point d	153	S&D	AN	-	283, 385, 7
Article 44, § 1, point a	128	commission		+
Article 44, § 1, point a	154	S&D		-
Après l'article 45	168	Verts/ALE		-
Après l'article 45	123	commission		+
Après le cons 10	10	commission		-
Après le cons 10	165	PPE	VE	+	349, 303, 13
vote: proposition modifiée				+
vote: résolution législative			AN	+	620, 27, 27


Demandes de vote par appel nominal
S&D:	amendement 153


Demandes de vote séparé
ECR:	amendements 40, 41, 130
S&D:	amendements 40, 48, 50, 71, 119, 121, 134
Verts/ALE:	amendements 7, 13, 43, 45, 50, 64, 86, 98, 99, 102, 109, 119, 121, 142


Demandes de votes par division
S&D:
amendement 41
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion du terme "ont"
2ème partie	ces termes
amendement 42
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "d'une manière... des activités de pêche"
2ème partie	ces termes
amendement 43
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et aider leurs membres à éviter et à limiter celles-ci au minimum."
2ème partie	ces termes
amendement 114
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de la suppression des termes "aux fins de la consommation humaine"
2ème partie	Suppression de ces termes
Verts/ALE:
amendement 33
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion du terme "substantiel"
2ème partie	ces termes

Divers

Le groupe GUE/NGL a retiré ses amendements 156, 157 et 158.

8. Rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune

Rapport: Elmar Brok (A7-0252/2012)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Après le § 1	11	GUE/NGL		-
§ 3	1	PPE		+
Après le § 5	12	GUE/NGL		-
§ 9	2	PPE		+	modifié oralement
Après le § 14	13	GUE/NGL		-
§ 15	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Après le § 33	14	GUE/NGL		-
§ 37	3	PPE	div		modifié oralement
			1	+
			2	+
	15	GUE/NGL		-
Après le § 44	16	GUE/NGL	VE	-	229, 413, 17
§ 45	4	PPE		+	modifié oralement
§ 46	5	PPE	VE	+	533, 116, 13
§ 47	6	PPE		+	modifié oralement
Après le § 48	17	GUE/NGL		-
§ 52	7	PPE		+	modifié oralement
Après le § 58	23	Verts/ALE		+
§ 61	8	PPE		+
Après le § 69	18	GUE/NGL		-
Après le § 71	19	GUE/NGL		-
§ 74	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 75	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 76	§	texte original	vs	+
Après le § 78	9	PPE		+	modifié oralement
§ 79	24	Verts/ALE	div
			1	+
			2	+
§ 80	25	Verts/ALE		-
§ 81	§	texte original	vs	+
§ 84	26	Verts/ALE		-
§ 84	§	texte original		+	modifié oralement
§ 85	10	PPE		+
Après le § 85	27	Verts/ALE		-
§ 93	22	Verts/ALE	VE	+	318, 271, 68
§ 104	28	Verts/ALE		-
Après le § 104	20	GUE/NGL		-
§ 111	29	Verts/ALE		+
§ 112	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
§ 113	30	Verts/ALE		+
§ 114	31	Verts/ALE		+
§ 117	32	Verts/ALE	AN	-	293, 364, 11
§ 119	§	texte original	vs	+
§ 120	§	texte original	vs	+
§ 121	§	texte original	vs	+
Après le § 122	21	GUE/NGL		-
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	511, 73, 78


Demandes de vote par appel nominal
PPE:	amendement 32


Demandes de vote séparé
Verts/ALE:	§§ 76, 81, 119, 120, 121


Demandes de votes par division
Verts/ALE:
§ 74
1ère partie	"estime que... transatlantique en matière de sécurité;"
2ème partie	"fait observer que... la relation transatlantique"
§ 75
1ère partie	"appelle à... ressources financières suffisantes;"
2ème partie	"exprime sa grande préoccupation... îles Falkland britanniques;"
S&D, ALDE:
amendement 3
1ère partie	"se félicite... étrangère;"
2ème partie	"insiste... d'Ankara);"
EFD:
§ 15
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "fait remarquer notamment... de la PSDC"
2ème partie	ces termes
ALDE:
amendement 24
1ère partie	"relève l'effet considérable... des institutions du Mercosur"
2ème partie	"et de l'Unasur"
Verts/ALE, EFD
§ 112
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "en faveur d'une mise en commun et d'un partage accru des capacités militaires essentielles,"
2ème partie	"en faveur d'une mise en commun et d'un partage accru des capacités militaires essentielles," sans le terme "essentielles"
3ème partie	le terme "essentielles"

Divers

M.Brok a proposé les amendements oraux suivants:

Am 2

"souligne le rôle de la volonté politique attendue de la VP/HR en vue de garantir l'unité, la cohérence, la crédibilité et l'efficacité de l'action menée par l'Union; demande à la VP/HR d'utiliser en temps utile tous les moyens en son pouvoir pour instaurer, assurer et garantir la conformité avec la PESC, en associant sans réserve les organes compétents du Parlement européen à cette démarche; salue le rôle important de chef de file, au nom de la communauté internationale, joué dans des circonstances difficiles par la VP/HR dans les négociations avec l'Iran; tient compte des rapports historiques importants entre les peuples européens et iraniens; demande de faire preuve d'initiative pour renforcer le rôle de l'Union en faveur du voisinage européen, à la lumière du printemps arabe, et en particulier pour renforcer le processus de transition démocratique dans le Sud de la Méditerranée, y compris par le biais du Fonds européen pour la démocratie, ainsi que le processus de paix au Proche-Orient actuellement au point mort;"

Am 3

"se félicite du développement du nouveau programme constructif de la Commission pour les relations UE-Turquie; est préoccupé par la situation dans un certain nombre de domaines, notamment la liberté d'expression, l'État de droit, les droits des femmes en Turquie, la lenteur des progrès accomplis par le pays vers l'adoption d'une nouvelle constitution civile et, en outre, par la polarisation de la société turque; encourage la Turquie à accélérer le processus de réforme; souligne que la Turquie n'est pas seulement un pays candidat, mais aussi un partenaire stratégique important et un allié au sein de l'OTAN; appelle dès lors au renforcement du dialogue politique existant avec la Turquie sur les choix et les objectifs d'intérêt mutuel en matière de politique étrangère; insiste sur l'importance d'encourager la Turquie à mener à bien sa politique étrangère dans le cadre de bons rapports de voisinage, d'un dialogue et d'une coordination étroits avec l'Union européenne en vue de créer de précieuses synergies et de renforcer les possibilités d'exercer une influence positive, en particulier en ce qui concerne le soutien au processus de réforme dans le monde arabe; espère que la situation s'améliorera afin de permettre l'ouverture de nouveaux chapitres dans les négociations d'adhésion (par exemple la ratification et la mise en œuvre du protocole d'Ankara);"

Am 4

" soutient l'approche double du Conseil visant à trouver une solution diplomatique, la seule approche viable face à la question nucléaire iranienne; rappelle que les sanctions ne sont pas une fin en soi; prie instamment le EU3+3 et l'Iran à rester à la table des négociations et demande aux négociateurs de trouver un accord; rappelle que, conformément au principe fondamental du TNP, l'Iran a le droit d'enrichir de l'uranium à des fins pacifiques et de recevoir une assistance technique à cette fin; s'inquiète du fait qu'une action militaire pourrait avoir lieu, en appelle à toute les parties pour œuvrer à une résolution pacifique et demande instamment à l'Iran de respecter le traité de non-prolifération ainsi que les résolutions des Nations unies et de coopérer pleinement avec l'AIEA;"

Am 6

"demande par conséquent un effort soutenu de la part de la VP/HR et du Conseil visant à exhorter fermement l'Iran à respecter les droits de l'homme; insiste sur la nécessité d'une politique européenne envers l'Iran exprimant la solidarité de l'Union avec tous ceux qui résistent à la répression et qui luttent pour les libertés fondamentales et la démocratie; insiste sur le fait qu'une présence de l'UE sur le terrain pourrait faire en sorte que les États membres, ainsi que l'UE, évaluent correctement l'évolution dans tous les domaines et communiquent avec les autorités iraniennes; estime que l'ouverture d'une délégation de l'UE à Téhéran pourrait avoir lieu à un moment approprié dans l'évolution des rapports entre l'Union et l'Iran;"

Am 7

"appelle à un engagement plus solide de la part de l'Union européenne, en coopération avec les partenaires régionaux, dans la résolution des "conflits gelés" qui ont lieu sur les territoires des pays du partenariat oriental, en particulier pour sortir de l'impasse concernant l'Ossétie du Sud et l'Abkhazie ainsi que le conflit du Haut-Karabagh et pour jouer un rôle à part entière dans le soutien à tout accord de paix en résultant; estime que la question de la Transnistrie pourrait être un bon moyen d'évaluer la bonne volonté des partenaires régionaux;"

Am 9

"demande de poursuivre le développement de la coopération triangulaire avec les Amériques sur les questions d'intérêt mutuel, dans l'objectif de se diriger vers une zone euro-atlantique comprenant l'Union européenne, les États-Unis, le Canada et l'Amérique latine;"

§ 84

"fait observer que la stratégie commune Afrique-UE et ses huit secteurs s'est centrée initialement sur l'Union africaine (UA) et sur le soutien technique au développement des capacités institutionnelles et aux politiques dans les domaines de la paix et de la sécurité, des droits de l'homme, de la promotion de la démocratie, de l'État de droit et de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD); rappelle que bien que cette approche globale reste valable, la cohérence et l'efficacité de cette stratégie ont été diminuées par l'existence d'accords qui se chevauchent avec des partenaires multiples et par le manque de budget spécifique pour sa mise en œuvre; rappelle, en outre, qu'il est urgent de progresser du développement des capacités institutionnelles au niveau continental vers le développement d'un partenariat politique pour la paix, la sécurité et le développement socioéconomique au niveau régional et sous-régional; appelle à l'élargissement de ces partenariats politiques aux Communautés économiques régionales, pas seulement comme stratégie visant à renforcer l'Union africaine, mais également comme moyen d'approfondir le partenariat entre l'Union européenne et l'Afrique aux niveaux régional et sous-régional, afin de prendre en compte les intérêts politique, économique et de sécurité des citoyens africains et européens; déplore les revers provoqués par les coups d'États comme ceux survenus au Mali et en Guinée Bissau au vu des principes démocratiques et des objectifs de l'UA, de l'UE et des Nations unies; demande le rétablissement immédiat de l'ordre constitutionnel dans ces pays;"

9. Conservation et exploitation durable des ressources halieutiques

10. Réforme de la politique commune de la pêche

Rapport: Nikolaos Salavrakos (A7-0253/2012)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 1	§	texte original	vs	+
§ 3	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 5	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 6	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 9	2	+ de 40 députés	AN	+	311, 306, 15
§ 9	§	texte original	AN	↓
§ 15	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Après le § 18	1	rapporteur	VE	+	390, 243, 7
§ 24	§	texte original	vs	+
§ 31	§	texte original	div
			1	+
			2	-
§ 32	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 33	§	texte original	vs	+
§ 35	§	texte original	div
			1/AN	+	629, 18, 8
			2/AN	+	594, 40, 7
§ 42	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 58	§	texte original	div
			1/AN	+	366, 281, 2
			2/AN	-	262, 363, 23
§ 59	§	texte original	vs	+
Considérant E	§	texte original	div
			1	+
			2	-
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	461, 131, 42


Demandes de vote par appel nominal
ALDE:	§§ 9, 58, vote final


Demandes de vote séparé
EFD:	§§ 33, 58, 59
ALDE:	§§ 33, 59
Verts/ALE:	§§ 1, 3, 24, 58, considérant E


Demandes de votes par division
PPE:
§ 58
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "à la rénovation et"
2ème partie	ces termes
EFD:
§ 3
1ère partie	"souligne que toute... et équilibrée,"
2ème partie	"incompatible avec... priorités définies a priori;"
§ 31
1ère partie	"signale que... l'union en la matière,"
2ème partie	"en élevant le taux maximal de cofinancement admissible à au moins 75%;"
EFD, ALDE:
considérant E
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion du terme "biologique"
2ème partie	ce terme
ALDE:
§ 5
1ère partie	"reconnaît que la pêche... de la pêche"
2ème partie	"et que les liens... doivent être maintenus"
Verts/ALE, ALDE:
§ 6
1ère partie	"estime que ... organismes intéressés"
2ème partie	"relève que... l'intérieur de celle-ci;"
Verts/ALE
§ 15
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion du terme "progressive"
2ème partie	ce terme
§ 32
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "aussi bien" "que" et "de l'effort de pêche réel"
2ème partie	ces termes
§ 35
1ère partie	"estime qu'un accès... et environnemental"
2ème partie	"fait observer... lorsque cela s'avère nécessaire"
§ 42
1ère partie	"estime que... et européennes;"
2ème partie	"invite la... la pêche artisanale;"


Divers
L'amendement 2 a été déposé par Werner Kuhn et autres.

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