11.7. Accords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie [COM(2011)0540 - C7-0235/2011- 2011/0238(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Krišjānis Kariņš (A7-0264/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0343)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2012)0343)