Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2011/0418(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0194/2012

Textes déposés :

A7-0194/2012

Débats :

PV 12/09/2012 - 17
CRE 12/09/2012 - 17

Votes :

PV 13/09/2012 - 11.9
CRE 13/09/2012 - 11.9
Explications de votes
Explications de votes
PV 12/03/2013 - 10.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0345
P7_TA(2013)0072

Procès-verbal
Jeudi 13 septembre 2012 - Strasbourg

11.9. Fonds d'entrepreneuriat social européens ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens [COM(2011)0862 - C7-0489/2011- 2011/0418(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Sophie Auconie (A7-0194/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0345)

Sophie Auconie (rapporteure) propose le report du vote sur le projet de résolution législative, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.


Le Parlement marque son accord sur cette proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

Avis juridique - Politique de confidentialité