11.9. Fonds d'entrepreneuriat social européens ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens [COM(2011)0862 - C7-0489/2011- 2011/0418(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Sophie Auconie (A7-0194/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0345)

Sophie Auconie (rapporteure) propose le report du vote sur le projet de résolution législative, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.