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 Texte intégral 
Procédure : 2011/0262(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0249/2012

Textes déposés :

A7-0249/2012

Débats :

PV 12/09/2012 - 18
CRE 12/09/2012 - 18

Votes :

PV 13/09/2012 - 11.11
CRE 13/09/2012 - 11.11
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes
PV 11/12/2012 - 8.15
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0347
P7_TA(2012)0480

Procès-verbal
Jeudi 13 septembre 2012 - Strasbourg

11.11. Mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord commercial entre l'UE et la Colombie et le Pérou ***I (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord commercial entre l'Union européenne, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part [COM(2011)0600 - C7-0307/2011- 2011/0262(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Bernd Lange (A7-0249/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0347)


Bernd Lange (rapporteur) propose le report du vote sur le projet de résolution législative, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

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