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Procès-verbal
Jeudi 13 septembre 2012 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Virements de crédits
 4.Situation en Syrie (propositions de résolution déposées)
 5.Utilisation politique de la justice en Russie (propositions de résolution déposées)
 6.Transmission au Parlement européen et traitement par celui-ci d'informations classifiées détenues par le Conseil concernant d'autres questions que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune (débat)
 7.Utilisations autorisées des œuvres orphelines ***I (débat)
 8.18e rapport "Mieux légiférer" – Application des principes de subsidiarité et de proportionnalité (2010) (débat)
 9.Composition des commissions et des délégations
 10.Lutte contre la sclérose en plaques en Europe (déclaration écrite)
 11.Heure des votes
  
11.1.Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil *** (article 138 du règlement) (vote)
  
11.2.Accord UE-Algérie sur la coopération en matière scientifique et technologique *** (article 138 du règlement) (vote)
  
11.3.Transmission au Parlement européen et traitement par celui-ci d'informations classifiées détenues par le Conseil concernant d'autres questions que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune (article 138 du règlement) (vote)
  
11.4.18e rapport "Mieux légiférer" – Application des principes de subsidiarité et de proportionnalité (2010) (article 138 du règlement) (vote)
  
11.5.Stratégie pour la région atlantique dans le cadre de la politique de cohésion de l'Union (article 138 du règlement) (vote)
  
11.6.Exclusion de certains pays des préférences commerciales ***I (vote)
  
11.7.Accords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie ***I (vote)
  
11.8.Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles ***I (vote)
  
11.9.Fonds d'entrepreneuriat social européens ***I (vote)
  
11.10.Fonds européens de capital-risque ***I (vote)
  
11.11.Mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord commercial entre l'UE et la Colombie et le Pérou ***I (vote)
  
11.12.Mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord d'association UE-Amérique centrale ***I (vote)
  
11.13.Utilisations autorisées des œuvres orphelines ***I (vote)
  
11.14.Préférences commerciales autonomes d'urgence pour le Pakistan ***I (vote)
  
11.15.Situation en Syrie (vote)
  
11.16.Utilisation politique de la justice en Russie (vote)
  
11.17.Propositions relatives à une union bancaire européenne (UBE) (vote)
 12.Explications de vote
 13.Corrections et intentions de vote
 14.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 15.Position du Conseil en 1ère lecture
 16.Décisions concernant certains documents
 17.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  
17.1.Afrique du Sud: massacre des mineurs en grève
  
17.2.Persécution des musulmans Rohingya en Birmanie
  
17.3.Azerbaïdjan: le cas de Ramil Safarov
 18.Heure des votes
  
18.1.Afrique du Sud: massacre des mineurs en grève (vote)
  
18.2.Persécution des musulmans Rohingya en Birmanie (vote)
  
18.3.Azerbaïdjan: le cas de Ramil Safarov (vote)
 19.Corrections et intentions de vote
 20.Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)
 21.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 22.Calendrier des prochaines séances
 23.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE
 Annexe 1 - Lutte contre la sclérose en plaques en Europe (déclaration écrite)
Procès-verbal (345 kb) Liste de présence (57 kb)    Résultat des votes par appel nominal (1107 kb) Annexe 1 (9 kb) 
 
Procès-verbal (310 kb) Liste de présence (50 kb) Résultats des votes (232 kb) Résultat des votes par appel nominal (591 kb)    
 
Procès-verbal (285 kb) Liste de présence (63 kb) Résultats des votes (470 kb) Résultat des votes par appel nominal (324 kb)    
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