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Jeudi 13 septembre 2012 - Strasbourg
 Signification des abréviations et des symboles

 1. Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil ***

 2. Accord UE-Algérie sur la coopération en matière scientifique et technologique ***

 3. Transmission au Parlement européen et traitement par celui-ci d'informations classifiées détenues par le Conseil concernant d'autres questions que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune

 4. 18e rapport "Mieux légiférer" – Application des principes de subsidiarité et de proportionnalité (2010)

 5. Stratégie pour la région atlantique dans le cadre de la politique de cohésion de l'Union

 6. Exclusion de certains pays des préférences commerciales ***I

 7. Accords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie ***I

 8. Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles ***I

 9. Fonds d'entrepreneuriat social européens ***I

 10. Fonds européens de capital-risque ***I

 11. Mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord commercial entre l'UE et la Colombie et le Pérou ***I

 12. Mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord d'association UE-Amérique centrale ***I

 13. Utilisations autorisées des œuvres orphelines ***I

 14. Préférences commerciales autonomes d'urgence pour le Pakistan ***I

 15. Situation en Syrie

 16. Utilisation politique de la justice en Russie

 17. Propositions relatives à une union bancaire européenne (UBE)

 18. Afrique du Sud: massacre des mineurs en grève

 19. Persécution des musulmans Rohingya en Birmanie

 20. Azerbaïdjan: le cas de Ramil Safarov
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