4. Cadre financier pluriannuel 2014-2020 - Ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport intérimaire visant à favoriser un résultat positif de la procédure d'approbation du cadre financier pluriannuel 2014-2020 [COM(2011)0398 - 2011/0177(APP)] - Commission des budgets. Corapporteurs: Reimer Böge et Ivailo Kalfin (A7-0313/2012)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition de la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée [COM(2011)0737 - C7-0504/2011- 2011/0333(CNS)] - Commission des budgets. Rapporteur: Jean-Luc Dehaene (A7-0316/2012)

Reimer Böge, Ivailo Kalfin et Alain Lamassoure (président de la commission BUDG et suppléant Jean-Luc Dehaene) présentent leurs rapports.

Interviennent Andreas Mavroyiannis (Président en exercice du Conseil), Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) et Janusz Lewandowski (membre de la Commission).

Interviennent Marietta Giannakou (rapporteure pour avis de la commission AFET), Charles Goerens (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Syed Kamall (rapporteur pour avis de la commission INTA), Jan Mulder (rapporteur pour avis de la commission CONT), Pervenche Berès (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Edit Herczog (rapporteure pour avis de la commission ITRE), Marisa Matias (rapporteure pour avis de la commission ITRE) et Brian Simpson (rapporteur pour avis de la commission TRAN).

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

Interviennent Andrey Kovatchev (rapporteur pour avis de la commission REGI), qui répond également à une question "carton bleu" de Liisa Jaakonsaari, Paolo De Castro (rapporteur pour avis de la commission AGRI), João Ferreira (rapporteur pour avis de la commission PECH), Morten Løkkegaard (rapporteur pour avis de la commission CULT), Dagmar Roth-Behrendt (rapporteure pour avis de la commission JURI), Rafał Trzaskowski (rapporteur pour avis de la commission AFCO), Inês Cristina Zuber (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Salvador Garriga Polledo, au nom du groupe PPE, Patrizia Toia, au nom du groupe S&D, Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Richard Ashworth, au nom du groupe ECR, Jürgen Klute, au nom du groupe GUE/NGL, Claudio Morganti, au nom du groupe EFD, Lucas Hartong, non-inscrit, Marian-Jean Marinescu, Jutta Haug, George Lyon, Konrad Szymański, Marta Andreasen, Daniël van der Stoep et Danuta Maria Hübner.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Rareş-Lucian Niculescu, Csaba Sándor Tabajdi, Oldřich Vlasák, Seán Kelly, Luís Paulo Alves, Jaroslav Paška, Czesław Adam Siekierski, Mojca Kleva, Georgios Papanikolaou, Mairead McGuinness, Jean-Pierre Audy, Vladimír Maňka, Zofija Mazej Kukovič, Erik Bánki, Jan Olbrycht et Miroslav Mikolášik.

Intervient Janusz Lewandowski.

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

Interviennent Andreas Mavroyiannis, Reimer Böge, Ivailo Kalfin et Alain Lamassoure.

Le débat est clos.

Vote: point 6.4 du PV du 23.10.2012.

(La séance est suspendue quelques instants.)