6.6. Règles financières applicables au budget annuel ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au règlement financier et aux modalités d'exécution applicables au budget annuel de l'Union [COM(2010)0815 - C7-0016/2011- 2010/0395(COD)] - Commission des budgets - Commission du contrôle budgétaire. Corapporteurs: Ingeborg Gräßle et Crescenzio Rivellini (A7-0325/2011)

Le débat a eu lieu le 26 octobre 2011 (point 4 du PV du 26.10.2011 et point 6 du PV du 26.10.2011).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0362)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2012)0362)

Interventions

Ingeborg Gräßle et Crescenzio Rivellini (corapporteurs), avant le vote.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président