13.3. Décharge 2010: Agence européenne des médicaments (article 138 du règlement) (vote)

Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0281/2011- 2011/2220(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0298/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0366)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 2(a), du règlement).