(La séance, suspendue à 19 h 50, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Oldřich VLASÁK
Vice-président

17. Révision de l'actuel cadre régissant la conservation des données (débat)

Compte rendu in extenso

Question avec demande de réponse orale (O-000124/2012) posée par Alexander Alvaro, Sophia in 't Veld, Sarah Ludford, Renate Weber, Louis Michel, Jens Rohde et Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Révision de l'actuel cadre régissant la conservation des données (B7-0355/2012);

Question avec demande de réponse orale (O-000125/2012) posée par Judith Sargentini, Carl Schlyter, Jan Philipp Albrecht, Eva Lichtenberger, Amelia Andersdotter et Christian Engström, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Révision de l'actuel cadre régissant la conservation des données (B7-0356/2012);

Question avec demande de réponse orale (O-000126/2012) posée par Juan Fernando López Aguilar, Sylvie Guillaume, Claude Moraes et Dimitrios Droutsas, au nom du groupe S&D, à la Commission: Révision du cadre actuel relatif à la conservation de données (B7-0357/2012);

Question avec demande de réponse orale (O-000128/2012) posée par Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Révision de l'actuel cadre régissant la conservation des données (B7-0358/2012);

Question avec demande de réponse orale (O-000154/2012) posée par Axel Voss, Manfred Weber, Simon Busuttil, Véronique Mathieu, Anna Maria Corazza Bildt, Carlos Coelho et Salvatore Iacolino, au nom du groupe PPE, à la Commission: Révision de l'actuel cadre régissant la conservation des données (B7-0362/2012).

Alexander Alvaro, Judith Sargentini, Sylvie Guillaume, Cornelia Ernst et Axel Voss, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Alexander Alvaro et de Sophia in 't Veld, développent les questions.

Cecilia Malmström (membre de la Commission) répond aux questions.

Interviennent Agustín Díaz de Mera García Consuegra, au nom du groupe PPE, Juan Fernando López Aguilar, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Carlos Coelho, Dimitrios Droutsas, Carl Schlyter, Lena Kolarska-Bobińska, Birgit Sippel et Carmen Romero López.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu, Silvia-Adriana Ţicău, Eva Lichtenberger, Christian Engström et Phil Prendergast.

Interviennent Cecilia Malmström, Carl Schlyter, pour une motion de procédure, et Cecilia Malmström pour clore le débat.

Le débat est clos.