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Mardi 23 octobre 2012 - Strasbourg
 Signification des abréviations et des symboles

 1. Demande de levée de l'immunité de Martin Ehrenhauser

 2. Projet de budget général de l'Union européenne - exercice 2013

 3. Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013 – toutes sections

 4. Cadre financier pluriannuel 2014-2020

 5. Ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée *

 6. Règles financières applicables au budget annuel ***I

 7. Projet de budget rectificatif n° 4/2012

 8. Décharge 2010: Autorité européenne de sécurité des aliments

 9. Décharge 2010: Agence européenne des médicaments

 10. Matériels forestiers de reproduction ***I

 11. Année européenne des citoyens (2013) ***I

 12. Restrictions communes à l'octroi de visas aux fonctionnaires russes impliqués dans l'affaire Sergueï Magnistky

 13. Mise en œuvre de la législation sur le ciel unique européen

 14. Droits des passagers dans tous les modes de transport

 15. Décharge 2010: budget général de l'UE, Conseil

 16. Décharge 2010: Agence européenne pour l'environnement

 17. Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Leonard Orban) *

 18. Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM): demande EGF/2012/001 IE/Talk Talk

 19. Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/015/SE/AstraZeneca

 20. Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/019 ES/Galicia Metal

 21. Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/009 NL/Gelderland

 22. Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/021 NL/Zalco

 23. Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2010/015 FR/Peugeot

 24. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2012/003 DK/VESTAS - Danemark

 25. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2012/002 DE/manroland - Allemagne

 26. Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage ***I

 27. Niveau minimal de formation des gens de mer ***I

 28. Protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les CE et Israël sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (CAA) ***

 29. Avenir de la politique de développement de l'Union européenne

 30. PME: compétitivité et perspectives commerciales

 31. Relations commerciales et économiques avec les États-Unis
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