La rapporteure a proposé l'amendement oral suivant au considérant I:
"I. considérant que plusieurs assemblées parlementaires d'États membres de l'Union comme les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Pologne ont déjà adopté des résolutions demandant instamment à leurs gouvernements de décréter des sanctions en liaison avec l'affaire Serguei Magnitsky, cependant que plusieurs autres assemblées parlementaires, au Portugal, en France, en Espagne et en Lettonie entre autres, ont commencé à élaborer des résolutions dans le même sens;"
13. Mise en œuvre de la législation sur le ciel unique européen
28. Protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les CE et Israël sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (CAA) ***
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "prend acte", "estime néanmoins... le test PME;" et "rappelle que... législation environnementale de l'Union;"
2ème partie
"prend acte"
3ème partie
"estime néanmoins... le test PME;"
4ème partie
"rappelle que... législation environnementale de l'Union;"
31. Relations commerciales et économiques avec les États-Unis