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PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
La séance est ouverte à 8 h 35. |
Les documents suivants ont été déposés par les commissions parlementaires: - Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2012/003 DK/Vestas, introduite par le Danemark) (COM(2012)0502 - C7-0292/2012 - 2012/2228(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: László Surján (A7-0345/2012) - Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2012/002 DE/manroland, présentée par l'Allemagne) (COM(2012)0493 - C7-0294/2012 - 2012/2230(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: José Manuel Fernandes (A7-0346/2012) |
L'interprétation de l'article 191, paragraphe 1, du règlement, donnée par la commission des affaires constitutionnelles, a été annoncée en plénière hier (point 7 du PV du 22.10.2012). N'ayant fait l'objet d'aucune opposition de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins (article 211, paragraphe 4, du règlement), cette interprétation est réputée adoptée. Intervient Jean-Pierre Audy sur cette interprétation. |
Rapport intérimaire visant à favoriser un résultat positif de la procédure d'approbation du cadre financier pluriannuel 2014-2020 [COM(2011)0398 - 2011/0177(APP)] - Commission des budgets. Corapporteurs: Reimer Böge et Ivailo Kalfin (A7-0313/2012) Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition de la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée [COM(2011)0737 - C7-0504/2011- 2011/0333(CNS)] - Commission des budgets. Rapporteur: Jean-Luc Dehaene (A7-0316/2012) Reimer Böge, Ivailo Kalfin et Alain Lamassoure (président de la commission BUDG et suppléant Jean-Luc Dehaene) présentent leurs rapports. Interviennent Andreas Mavroyiannis (Président en exercice du Conseil), Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) et Janusz Lewandowski (membre de la Commission). Interviennent Marietta Giannakou (rapporteure pour avis de la commission AFET), Charles Goerens (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Syed Kamall (rapporteur pour avis de la commission INTA), Jan Mulder (rapporteur pour avis de la commission CONT), Pervenche Berès (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Edit Herczog (rapporteure pour avis de la commission ITRE), Marisa Matias (rapporteure pour avis de la commission ITRE) et Brian Simpson (rapporteur pour avis de la commission TRAN). PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT Interviennent Andrey Kovatchev (rapporteur pour avis de la commission REGI), qui répond également à une question "carton bleu" de Liisa Jaakonsaari, Paolo De Castro (rapporteur pour avis de la commission AGRI), João Ferreira (rapporteur pour avis de la commission PECH), Morten Løkkegaard (rapporteur pour avis de la commission CULT), Dagmar Roth-Behrendt (rapporteure pour avis de la commission JURI), Rafał Trzaskowski (rapporteur pour avis de la commission AFCO), Inês Cristina Zuber (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Salvador Garriga Polledo, au nom du groupe PPE, Patrizia Toia, au nom du groupe S&D, Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Richard Ashworth, au nom du groupe ECR, Jürgen Klute, au nom du groupe GUE/NGL, Claudio Morganti, au nom du groupe EFD, Lucas Hartong, non-inscrit, Marian-Jean Marinescu, Jutta Haug, George Lyon, Konrad Szymański, Marta Andreasen, Daniël van der Stoep et Danuta Maria Hübner. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Rareş-Lucian Niculescu, Csaba Sándor Tabajdi, Oldřich Vlasák, Seán Kelly, Luís Paulo Alves, Jaroslav Paška, Czesław Adam Siekierski, Mojca Kleva, Georgios Papanikolaou, Mairead McGuinness, Jean-Pierre Audy, Vladimír Maňka, Zofija Mazej Kukovič, Erik Bánki, Jan Olbrycht et Miroslav Mikolášik. Intervient Janusz Lewandowski. PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ Interviennent Andreas Mavroyiannis, Reimer Böge, Ivailo Kalfin et Alain Lamassoure. Le débat est clos. Vote: point 6.4 du PV du 23.10.2012. (La séance est suspendue quelques instants.) |
Déclarations du Conseil européen et de la Commission: Conclusions de la réunion du Conseil européen (18 et 19 octobre 2012) Herman Van Rompuy (Président du Conseil européen) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations. Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Nicole Sinclaire, sur la conduite du débat, Martin Callanan, au nom du groupe ECR, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFD, Nicole Sinclaire, non-inscrite, Ioannis Kasoulides, Liem Hoang Ngoc, Marielle de Sarnez, Derk Jan Eppink, qui répond également à une question "carton bleu" de Luis de Grandes Pascual, Takis Hadjigeorgiou, Niki Tzavela, Andreas Mölzer, Mario Mauro, Roberto Gualtieri, Sharon Bowles, Laurence J.A.J. Stassen, Jean-Pierre Audy, Enrique Guerrero Salom, Luis de Grandes Pascual, Udo Bullmann, Ildikó Gáll-Pelcz, Marietta Giannakou, Marianne Thyssen, Paulo Rangel et Herbert Reul. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anni Podimata, Romana Jordan, Graham Watson, Peter van Dalen, Zita Gurmai, John Bufton et Ana Gomes. Interviennent José Manuel Barroso et Herman Van Rompuy. Le débat est clos. ° M. le Président donne des précisions quant à la séance photo en cours dans l'hémicycle. Interviennent Hannes Swoboda, sur l'anniversaire du début de la révolution hongroise de 1956, et Sergio Paolo Francesco Silvestris, sur la séance photo. |
Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal. Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl. |
Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Martin Ehrenhauser [2012/2152(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Bernhard Rapkay (A7-0332/2012) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE DÉCISION Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0358) |
Projets d'amendements aux crédits de la section III du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013 (Commission) Projets d'amendements aux crédits des sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII et IX du buget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013 (Parlement européen, Conseil, Cour de justice, Cour des comptes, Comité économique et social européen, Comité des régions, Médiateur européen européen et Contrôleur européen de la protection des données) Selon les dispositions des traités, les projets d'amendements doivent, pour être adoptés, recueillir les voix de la majorité des membres qui composent le Parlement européen. (Les projets d'amendements adoptés figurent en annexe aux "Textes adoptés") (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2) Interventions Avant le vote Giovanni La Via (rapporteur général pour le budget) a proposé les modifications techniques suivantes, que le Parlement a approuvées: «Comme chaque année, du fait de la complexité de la procédure, certains ajustements techniques sont à mettre aux voix. Premièrement, le seul document de référence en ce qui concerne les montants est le DOC 6. En cas d'amendements multiples, le vote se réfère à toutes les lignes couvertes par ceux-ci. Deuxièmement, il convient d'apporter des corrections aux projets pilotes et aux actions préparatoires: - le projet pilote "Élaboration d'indicateurs permettant de mesurer la mise en œuvre de la Charte européenne des femmes et des hommes dans la vie locale" (ligne 33 06 09) est adopté sous l'intitulé 3a et non l'intitulé 1a; - l'action préparatoire "Consommation de fruits et légumes" (ligne 17 03 19) est adoptée sous l'intitulé 2 et non l'intitulé 3b; - projet pilote "Promotion des systèmes de soins auto-administrés dans l'Union européenne" (ligne 17 03 17): le montant correct des paiements est 1 million EUR et non 100 000 EUR; - l'action préparatoire "Intégration des questions climatiques et innovation" (ligne 07 13 03) est réduite de 2 millions EUR en engagements et en paiements par rapport au projet de budget; - l'action préparatoire "Corps volontaire européen d'action humanitaire" (ligne 23 02 04) est réduite de 1 million EUR en engagements et en paiements par rapport au projet de budget. La position du Parlement ne tient pas compte de la lettre rectificative n°1/2013, adoptée le 19 octobre 2012 par la Commission, qui sera intégrée en conciliation. Je conclus par un appel au vote. L'unité et la cohésion du Parlement sont, pour le budget 2013, plus importantes que jamais. Nous avons devant nous une dure conciliation avec le Conseil, qui ne semble pas prêt à rendre disponibles les ressources nécessaires. Je vous appelle à émettre un vote fort, qui montrera que le Parlement est uni, et qui mènera ce combat.» Après le vote Andreas Mavroyiannis (Président en exercice du Conseil) a pris note des différences entre la position du Parlement et celle du Conseil et marqué son accord sur la convocation du comité de conciliation conformément à l'article 314, paragraphe 4, alinéa c) du Traité sur le fonctionnement de l' Union européenne. |
Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013 – toutes sections [12749/2012 - C7-0233/2012- 2012/2092(BUD)] - Commission des budgets. Corapporteurs: Giovanni La Via et Derek Vaughan (A7-0311/2012) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P7_TA(2012)0359) |
Rapport intérimaire visant à favoriser un résultat positif de la procédure d'approbation du cadre financier pluriannuel 2014-2020 [COM(2011)0398 - 2011/0177(APP)] - Commission des budgets. Corapporteurs: Reimer Böge et Ivailo Kalfin (A7-0313/2012) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P7_TA(2012)0360) Intervention Alexander Graf Lambsdorff, sur l'opportunité de mettre certains amendements aux voix par appel nominal. |
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition de la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée [COM(2011)0737 - C7-0504/2011- 2011/0333(CNS)] - Commission des budgets. Rapporteur: Jean-Luc Dehaene (A7-0316/2012) (Majorité simple requise) PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0361) |
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au règlement financier et aux modalités d'exécution applicables au budget annuel de l'Union [COM(2010)0815 - C7-0016/2011- 2010/0395(COD)] - Commission des budgets - Commission du contrôle budgétaire. Corapporteurs: Ingeborg Gräßle et Crescenzio Rivellini (A7-0325/2011) Le débat a eu lieu le 26 octobre 2011 (point 4 du PV du 26.10.2011 et point 6 du PV du 26.10.2011). (Majorité simple requise) PROPOSITION DE LA COMMISSION Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0362) PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE Adopté (P7_TA(2012)0362) Interventions Ingeborg Gräßle et Crescenzio Rivellini (corapporteurs), avant le vote. PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT |
Explications de vote par écrit: Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance. Explications de vote orales: Rapport Giovanni La Via et Derek Vaughan - A7-0311/2012 Rapport Reimer Böge et Ivailo Kalfin - A7-0313/2012 Rapport Jean-Luc Dehaene - A7-0316/2012 |
Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal". La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote. Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel. Albert Deß a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur les amendements 351 et 200 au Projet de budget général de l'Union européenne – exercice 2013. |
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(La séance, suspendue à 14 h 45, est reprise à 15 heures.) PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé. |
Déclaration de la Commission: Programme de travail de la Commission pour 2013 Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) fait la déclaration. Interviennent József Szájer, au nom du groupe PPE, Enrique Guerrero Salom, au nom du groupe S&D, Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE, Malcolm Harbour, au nom du groupe ECR, Martina Anderson, au nom du groupe GUE/NGL, Tadeusz Cymański, au nom du groupe EFD, et Andrew Henry William Brons, non-inscrit. Intervient Maroš Šefčovič. Le débat est clos. |
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (ACAA) [12428/2012 - C7-0205/2012- 2009/0155(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0289/2012) Vital Moreira présente la recommandation. Intervient Karel De Gucht (membre de la Commission). Interviennent Véronique De Keyser (rapporteure pour avis de la commission AFET), Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Vital Moreira, Bernd Lange, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Daniel Caspary, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Murphy, Yannick Jadot, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Charles Tannock, Jan Zahradil, au nom du groupe ECR, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Vital Moreira et Nicole Kiil-Nielsen, Paul Murphy, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Marek Siwiec et Charles Tannock, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Diane Dodds, non-inscrite, Daniel Caspary et David Martin. PRÉSIDENCE: László SURJÁN Interviennent Niccolò Rinaldi, Franziska Katharina Brantner, Cristiana Muscardini, Kyriacos Triantaphyllides, Matteo Salvini, Daniël van der Stoep, Ioannis Kasoulides, Emer Costello, Frédérique Ries, Nicole Kiil-Nielsen, Michał Tomasz Kamiński, Fiorello Provera, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Maria Badia i Cutchet, Alexandra Thein, Jill Evans, Ria Oomen-Ruijten, Gianluca Susta, Hannu Takkula, Marietta Giannakou, George Sabin Cutaş, Sarah Ludford, Paweł Zalewski, Marek Siwiec, Sari Essayah, Inese Vaidere, Alf Svensson et Christofer Fjellner. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anna Záborská, Charles Tannock, Adrian Severin et Miroslav Mikolášik. Interviennent Karel De Gucht et Vital Moreira. Le débat est clos. |
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage [COM(2011)0704 - C7-0395/2011- 2011/0310(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Christofer Fjellner (A7-0231/2012) Christofer Fjellner présente son rapport. Intervient Karel De Gucht (membre de la Commission). Interviennent Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, Jörg Leichtfried, au nom du groupe S&D, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Franziska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, William (The Earl of) Dartmouth, au nom du groupe EFD, et George Sabin Cutaş. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jörg Leichtfried et Franz Obermayr. Interviennent Karel De Gucht et Christofer Fjellner. Le débat est clos. Vote: point 13.20 du PV du 23.10.2012. (La séance, suspendue à 17 h 55 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 18 heures) PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI |
Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal. Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl. |
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 4/2012 de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section III – Commission [14059/2012 - C7-0305/2012- 2012/2127(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Francesca Balzani (A7-0308/2012) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0364) |
Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0286/2011- 2011/2226(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0299/2012) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE DÉCISION Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0365) La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 2(a), du règlement). |
Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0281/2011- 2011/2220(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0298/2012) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE DÉCISION Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0366) La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 2(a), du règlement). |
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2008/971/CE du Conseil en vue d’étendre son champ d’application aux matériels forestiers de reproduction de la catégorie «matériels qualifiés» et de mettre à jour la liste des autorités responsables de l’admission et du contrôle de la production [COM(2012)0355 - C7-0175/2012- 2012/0172(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Paolo De Castro (A7-0277/2012) (Majorité simple requise) PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0367) |
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’Année européenne des citoyens (2013) [COM(2011)0489 - C7-0217/2011- 2011/0217(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Antigoni Papadopoulou (A7-0271/2012) (Majorité simple requise) PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0368) Intervention Antigoni Papadopoulou (rapporteure) avant le vote. |
Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur l'adoption de restrictions communes à l'octroi de visas aux fonctionnaires russes impliqués dans l'affaire Sergueï Magnitsky [2012/2142(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Kristiina Ojuland (A7-0285/2012) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE RECOMMANDATION Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0369) Intervention Kristiina Ojuland (rapporteure) a proposé un amendement oral au considérant I, qui a été retenu. |
Rapport sur la mise en œuvre de la législation sur le ciel unique [2012/2005(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Jacqueline Foster (A7-0254/2012) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0370) |
Rapport sur les droits des passagers dans tous les modes de transport [2012/2067(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Georges Bach (A7-0287/2012) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0371) |
Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section II - Conseil [COM(2011)0473 - C7-0258/2011- 2011/2203(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0301/2012) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE DÉCISION Adopté (P7_TA(2012)0372) Refus de la décharge (voir annexe VI, article 5, paragraphe 2(b), du règlement). |
Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0278/2011- 2011/2217(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0300/2012) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE DÉCISION Rejeté PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P7_TA(2012)0373) La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 2(a), du règlement). |
Rapport sur la nomination proposée de Leonard Orban comme membre de la Cour des comptes [N7-0074/2012 - C7-0153/2012- 2012/0805(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0296/2012) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE NOMINATION Rejeté (P7_TA(2012)0374) |
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2012/001 IE/Talk Talk, Irlande) [COM(2012)0423 - C7-0204/2012- 2012/2157(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Frédéric Daerden (A7-0322/2012) (Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P7_TA(2012)0375) |
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/015/SE/AstraZeneca, introduite par la Suède) [COM(2012)0396 - C7-0191/2012- 2012/2155(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Dominique Riquet (A7-0325/2012) (Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P7_TA(2012)0376) |
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/019 ES/Galicia Metal, présentée par l'Espagne) [COM(2012)0451 - C7-0214/2012- 2012/2160(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Alexander Alvaro (A7-0323/2012) (Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P7_TA(2012)0377) |
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/009 NL/Gelderland Construction 41, introduite par les Pays-Bas) [COM(2012)0395 - C7-0190/2012- 2012/2154(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Frédéric Daerden (A7-0334/2012) (Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P7_TA(2012)0378) |
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/021 NL/Zalco émise par les Pays-Bas) [COM(2012)0450 - C7-0220/2012- 2012/2164(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Frédéric Daerden (A7-0324/2012) (Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P7_TA(2012)0379) |
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/015 FR/Peugeot présentée par la France) [COM(2012)0461 - C7-0222/2012- 2012/2165(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Jean Louis Cottigny (A7-0333/2012) (Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P7_TA(2012)0380) |
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2012/003 DK/Vestas, introduite par le Danemark) [COM(2012)0502 - C7-0292/2012- 2012/2228(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: László Surján (A7-0345/2012) (Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P7_TA(2012)0381) |
Rapport sur la proposition de décision du parlement européen et du conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2012/002 DE/manroland, présentée par l'Allemagne) [COM(2012)0493 - C7-0294/2012- 2012/2230(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: José Manuel Fernandes (A7-0346/2012) (Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P7_TA(2012)0382) |
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage [COM(2011)0704 - C7-0395/2011- 2011/0310(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Christofer Fjellner (A7-0231/2012) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE LA COMMISSION Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0383) PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE Adopté (P7_TA(2012)0383) |
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer [COM(2011)0555 - C7-0246/2011- 2011/0239(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Brian Simpson (A7-0162/2012) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE LA COMMISSION Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0384) PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE Adopté (P7_TA(2012)0384) |
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (ACAA) [12428/2012 - C7-0205/2012- 2009/0155(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0289/2012) (Majorité simple requise) Intervient Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, pour demander, sur la base de l'article 175, paragraphe 1, du règlement, le renvoi en commission du rapport. Interviennent Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, qui appuie cette demande, et Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, qui s'y oppose. Par AN (249 pour, 376 contre, 25 abstentions) le Parlement rejette la demande. Il est donc procédé au vote. PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE Adopté (P7_TA(2012)0385) Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole. |
Rapport sur un programme pour le changement: l'avenir de la politique de développement de l'UE [2012/2002(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Charles Goerens (A7-0234/2012) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P7_TA(2012)0386) |
Rapport sur les petites et moyennes entreprises (PME): compétitivité et perspectives commerciales [2012/2042(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Paul Rübig (A7-0293/2012) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P7_TA(2012)0387) Intervention Paul Rübig (rapporteur), avant le vote. |
Rapport sur les relations commerciales et économiques avec les États-Unis [2012/2149(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0321/2012) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P7_TA(2012)0388) |
Explications de vote par écrit: Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance. Explications de vote orales: Rapport Monica Luisa Macovei - A7-0299/2012 Rapport Monica Luisa Macovei - A7-0298/2012 Rapport Antigoni Papadopoulou - A7-0271/2012 Rapport Kristiina Ojuland - A7-0285/2012 Rapport Jacqueline Foster - A7-0254/2012 Rapport Georges Bach - A7-0287/2012 Rapport Monica Luisa Macovei - A7-0300/2012 Recommandation Vital Moreira - A7-0289/2012 Rapport Charles Goerens - A7-0234/2012 Rapport Paul Rübig - A7-0293/2012 Rapport Vital Moreira - A7-0321/2012 |
Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal". La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote. Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel. Edit Herczog a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur le rapport Frédéric Daerden - A7-0322/2012. |
Le Président a reçu du groupe ECR les demandes de nomination suivantes: délégation à l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne: Cristiana Muscardini à la place de Jacqueline Foster délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe: Cristiana Muscardini à la place de Jacqueline Foster Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal. |
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(La séance, suspendue à 19 h 50, est reprise à 21 heures.) PRÉSIDENCE: Oldřich VLASÁK
Question avec demande de réponse orale (O-000124/2012) posée par Alexander Alvaro, Sophia in 't Veld, Sarah Ludford, Renate Weber, Louis Michel, Jens Rohde et Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Révision de l'actuel cadre régissant la conservation des données (B7-0355/2012); Question avec demande de réponse orale (O-000125/2012) posée par Judith Sargentini, Carl Schlyter, Jan Philipp Albrecht, Eva Lichtenberger, Amelia Andersdotter et Christian Engström, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Révision de l'actuel cadre régissant la conservation des données (B7-0356/2012); Question avec demande de réponse orale (O-000126/2012) posée par Juan Fernando López Aguilar, Sylvie Guillaume, Claude Moraes et Dimitrios Droutsas, au nom du groupe S&D, à la Commission: Révision du cadre actuel relatif à la conservation de données (B7-0357/2012); Question avec demande de réponse orale (O-000128/2012) posée par Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Révision de l'actuel cadre régissant la conservation des données (B7-0358/2012); Question avec demande de réponse orale (O-000154/2012) posée par Axel Voss, Manfred Weber, Simon Busuttil, Véronique Mathieu, Anna Maria Corazza Bildt, Carlos Coelho et Salvatore Iacolino, au nom du groupe PPE, à la Commission: Révision de l'actuel cadre régissant la conservation des données (B7-0362/2012). Alexander Alvaro, Judith Sargentini, Sylvie Guillaume, Cornelia Ernst et Axel Voss, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Alexander Alvaro et de Sophia in 't Veld, développent les questions. Cecilia Malmström (membre de la Commission) répond aux questions. Interviennent Agustín Díaz de Mera García Consuegra, au nom du groupe PPE, Juan Fernando López Aguilar, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Carlos Coelho, Dimitrios Droutsas, Carl Schlyter, Lena Kolarska-Bobińska, Birgit Sippel et Carmen Romero López. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu, Silvia-Adriana Ţicău, Eva Lichtenberger, Christian Engström et Phil Prendergast. Interviennent Cecilia Malmström, Carl Schlyter, pour une motion de procédure, et Cecilia Malmström pour clore le débat. Le débat est clos. |
Déclaration de la Commission: Négociations commerciales de l'Union avec le Japon Karel De Gucht (membre de la Commission) fait la déclaration. Interviennent Jarosław Leszek Wałęsa, au nom du groupe PPE, Vital Moreira, au nom du groupe S&D, Metin Kazak, au nom du groupe ALDE, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, Syed Kamall, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, William (The Earl of) Dartmouth, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question "carton bleu" de Syed Kamall, Daniel Caspary, Gianluca Susta, Niccolò Rinaldi, Amelia Andersdotter, Bastiaan Belder, María Auxiliadora Correa Zamora, Josefa Andrés Barea, Kristiina Ojuland, Alojz Peterle, Cristian Dan Preda et Pablo Zalba Bidegain. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu, Jaroslav Paška, Catherine Bearder et Franck Proust. Intervient Karel De Gucht. Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat: - Vital Moreira et Metin Kazak, au nom de la commission du commerce international, sur les négociations commerciales de l'Union européenne avec le Japon (B7-0462/2012). Le débat est clos. |
Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 123, paragraphe 3, du règlement):
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Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance. Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires. |
Les prochaines séances se tiendront les 25 octobre 2012 et 26 octobre 2012. |
La session du Parlement européen est interrompue. La séance est levée à 22 h 55.
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 LISTE DE PRESENCE |
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Ont signé : Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvaro, Andersdotter, Anderson, Andreasen, Andrés Barea, Andrieu, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Margrete Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Baldassarre, Balz, Balzani, Bánki, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Berra, Besset, Bicep, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Bratkowski, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Chrysogelos, Claeys, Clark, Cliveti, Cochet, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, António Fernando Correia de Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Cronberg, Crowley, Cuschieri, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, de Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Mariya Gabriel, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, van der Kammen, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Mynář, Naranjo Escobar, Nattrass, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Sousa, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Stoyanov, Emil Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Keith Taylor, Rebecca Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomas, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Torvalds, Tošenovský, Trautmann, Trematerra, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Wałęsa, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zéribi, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zwiefka, Observateurs Antičević Marinović, Božinović, Jerković, Matušić, Plenković, Pupovac, Radoš, Vrbat | ||||
LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN ALDE: ECR: EFD: GUE/NGL: NI: PPE: S&D: Verts/ALE: |
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