9. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Conseil relatif à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (refonte) (incluant la participation du Royaume-Uni et de l'Irlande) (11142/1/2012 - C7-0330/2012 – 2012/0033A(NLE))

- Proposition de règlement du Conseil relatif à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (refonte) (sans la participation du Royaume-Uni et de l'Irlande) (11143/1/2012 - C7-0331/2012 – 2012/0033B(NLE))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements hertziens (COM(2012)0584 - C7-0333/2012 - 2012/0283(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de virement de crédits DEC 41/2012 - Section III - Commission (N7-0110/2012 - C7-0352/2012 - 2012/2267(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 42/2012 - Section III - Commission (N7-0111/2012 - C7-0353/2012 - 2012/2268(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 43/2012 - Section III - Commission (N7-0112/2012 - C7-0354/2012 - 2012/2269(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 44/2012 - Section III - Commission (N7-0113/2012 - C7-0355/2012 - 2012/2270(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 45/2012 - Section III - Commission (N7-0114/2012 - C7-0356/2012 - 2012/2271(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 46/2012 - Section III - Commission (N7-0115/2012 - C7-0357/2012 - 2012/2272(GBD))

- Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le suivi de la décharge pour l'exercice 2010 (synthèse) (COM(2012)0585)

2) par les commissions parlementaires, les rapports

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (COM(2012)0270 - C7-0146/2012 - 2012/0145(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Vital Moreira (A7-0243/2012)

- Rapport sur les instruments financiers novateurs dans le contexte du cadre financier pluriannuel (2012/2027(INI)) - commission BUDG - Rapporteure: Eider Gardiazábal Rubial (A7-0270/2012)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (08741/2012 - C7-0173/2012 - 2012/0069(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Vital Moreira (A7-0272/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, ainsi que de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part (COM(2011)0938 - C7-0010/2012 - 2011/0465(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Iuliu Winkler (A7-0273/2012)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et l'Union européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (09890/2012 - C7-0134/2012 - 2012/0048(NLE)) - commission ITRE - Rapporteur: Béla Kovács (A7-0275/2012)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la protection consulaire des citoyens de l'Union à l'étranger (COM(2011)0881 - C7-0017/2012 - 2011/0432(CNS)) - commission LIBE - Rapporteure: Edit Bauer (A7-0288/2012)

- Rapport concernant le rapport annuel relatif aux activités du médiateur européen en 2011 (2012/2049(INI)) - commission PETI - Rapporteure: Erminia Mazzoni (A7-0297/2012)

- Rapport sur le rapport de l'Union 2011 sur la cohérence des politiques pour le développement (2012/2063(INI)) - commission DEVE - Rapporteure: Birgit Schnieber-Jastram (A7-0302/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement [EMIR] sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (COM(2011)0652 - C7-0359/2011 - 2011/0296(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Markus Ferber (A7-0303/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers, abrogeant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil (refonte) (COM(2011)0656 - C7-0382/2011 - 2011/0298(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Markus Ferber (A7-0306/2012)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention relative à l'assistance alimentaire (12267/2012 - C7-0210/2012 - 2012/0183(NLE)) - commission DEVE - Rapporteur: Nirj Deva (A7-0309/2012)

- Rapport sur les 20 principales préoccupations des citoyens européens et des entreprises européennes concernant le fonctionnement du marché unique (2012/2044(INI)) - commission IMCO - Rapporteure: Regina Bastos (A7-0310/2012)

- Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2012 (2012/2150(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Jean-Paul Gauzès (A7-0312/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (COM(2012)0277 - C7-0137/2012 - 2012/0143(COD)) - commission PECH - Rapporteur: Ian Hudghton (A7-0314/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en prorogeant la période prévue pour son application et en mettant à jour le nom d'un pays tiers et les noms des autorités chargées de certifier et de contrôler la production (COM(2012)0343 - C7-0161/2012 - 2012/0165(COD)) - commission AGRI - Rapporteur: Paolo De Castro (A7-0315/2012)

- * Rapport sur la recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (N7-0084/2012 - C7-0195/2012 - 2012/0806(NLE)) - commission ECON - Rapporteure: Sharon Bowles (A7-0348/2012)