11. Acte pour le marché unique II - Préoccupations des citoyens européens et des entreprises européennes concernant le fonctionnement du marché unique (débat)

Compte rendu in extenso

Déclaration de la Commission: Acte pour le marché unique II

Rapport sur les 20 principales préoccupations des citoyens européens et des entreprises européennes concernant le fonctionnement du marché unique [2012/2044(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Regina Bastos (A7-0310/2012)

Regina Bastos présente son rapport.

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

Michel Barnier (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Alajos Mészáros (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Heinz K. Becker (rapporteur pour avis de la commission PETI), Evelyn Regner (rapporteure pour avis de la commission JURI), qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, Bernadette Vergnaud, au nom du groupe S&D, Jürgen Creutzmann, au nom du groupe ALDE, et Heide Rühle, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Andreas Schwab, Malcolm Harbour, au nom du groupe ECR, Cornelis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, Claudio Morganti, au nom du groupe EFD, Franz Obermayr, non-inscrit, Małgorzata Handzlik, Mitro Repo, Toine Manders, Karim Zéribi, Emma McClarkin, John Bufton, Ewald Stadler, Ádám Kósa, Marc Tarabella, Zofija Mazej Kukovič, Sergio Gaetano Cofferati et Olle Schmidt.

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA
Vice-présidente

Interviennent Pablo Arias Echeverría, António Fernando Correia de Campos, Ildikó Gáll-Pelcz, Barbara Weiler et Othmar Karas.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anna Maria Corazza Bildt, Catherine Stihler, Cristian Silviu Buşoi, João Ferreira, Phil Prendergast, Paul Rübig, Olga Sehnalová, Hubert Pirker, Luís Paulo Alves, Angelika Werthmann, Gilles Pargneaux, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Jaroslav Paška, Sylvana Rapti, María Irigoyen Pérez, Vital Moreira et Danuta Jazłowiecka.

Interviennent Andreas Mavroyiannis (Président en exercice du Conseil), Michel Barnier et Regina Bastos.

Le débat est clos.

Vote: point 14.7 du PV du 25.10.2012.