14.6. Protection consulaire des citoyens de l’Union à l’étranger * (article 138 du règlement) (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la protection consulaire des citoyens de l'Union à l'étranger [COM(2011)0881 - C7-0017/2012- 2011/0432(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Edit Bauer (A7-0288/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Edit Bauer (rapporteure) fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0394)