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 Texte intégral 
Procédure : 2011/0432(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0288/2012

Textes déposés :

A7-0288/2012

Débats :

Votes :

PV 25/10/2012 - 14.6
CRE 25/10/2012 - 14.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0394

Procès-verbal
Jeudi 25 octobre 2012 - Strasbourg

14.6. Protection consulaire des citoyens de l’Union à l’étranger * (article 138 du règlement) (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la protection consulaire des citoyens de l'Union à l'étranger [COM(2011)0881 - C7-0017/2012- 2011/0432(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Edit Bauer (A7-0288/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Edit Bauer (rapporteure) fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0394)

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