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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Jeudi 25 octobre 2012 - Strasbourg
 1.Reprise de la session
 2.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 3.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire
 4.Ordre des travaux
 5.Actes délégués (article 87 bis du règlement)
 6.Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
 7.Décisions concernant certains documents
 8.Virements de crédits
 9.Dépôt de documents
 10.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 11.Acte pour le marché unique II - Préoccupations des citoyens européens et des entreprises européennes concernant le fonctionnement du marché unique (débat)
 12.ERASMUS est-il menacé? (débat)
 13.Composition des groupes politiques
 14.Heure des votes
  
14.1.Procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association CE-Serbie ainsi que de l'accord intérimaire CE-Serbie ***I (article 138 du règlement) (vote)
  
14.2.Prorogation de la période prévue pour l'application de la décision 2003/17/CE du Conseil et mise à jour du nom d’un pays tiers et des noms des autorités chargées de certifier et de contrôler la production ***I (article 138 du règlement) (vote)
  
14.3.Conservation et exploitation durable des ressources halieutiques ***I (article 138 du règlement) (vote)
  
14.4.Protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires *** (article 138 du règlement) (vote)
  
14.5.Conclusion, au nom de l’UE, de la convention relative à l’assistance alimentaire *** (article 138 du règlement) (vote)
  
14.6.Protection consulaire des citoyens de l’Union à l’étranger * (article 138 du règlement) (vote)
  
14.7.Préoccupations des citoyens européens et des entreprises européennes concernant le fonctionnement du marché unique (article 138 du règlement) (vote)
  
14.8.Nomination d'un membre du Directoire de la Banque centrale européenne (vote)
  
14.9.Défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne ***I (vote)
  
14.10.Négociations commerciales de l'Union avec le Japon (vote)
  
14.11.Rapport de l'Union sur la cohérence des politiques pour le développement (2011) (vote)
 15.Explications de vote
 16.Corrections et intentions de vote
 17.Marchés d’instruments financiers, abrogation de la directive 2004/39/CE ***I - Marchés d'instruments financiers, modification du règlement EMIR sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux ***I (débat)
 18.Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2012 (débat)
 19.Positions du Conseil en 1ère lecture
 20.Composition des commissions et des délégations
 21.Instruments financiers novateurs dans le contexte du cadre financier pluriannuel (débat)
 22.Stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube (débat)
 23.Rapport annuel relatif aux activités du médiateur européen en 2011 (débat)
 24.Relations commerciales UE-Russie dans la foulée de l'adhésion de la Russie à l'OMC (débat)
 25.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 26.Ordre du jour de la prochaine séance
 27.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
 Annexe 1 - Nomination d'un membre du Directoire de la Banque centrale européenne
Procès-verbal (243 kb) Liste de présence (62 kb) Résultats des votes (39 kb) Résultat des votes par appel nominal (355 kb) Annexe 1 (7 kb) 
 
Procès-verbal (244 kb) Liste de présence (53 kb) Résultats des votes (118 kb) Résultat des votes par appel nominal (164 kb)    
 
Procès-verbal (293 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (273 kb) Résultat des votes par appel nominal (147 kb)    
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