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Procédure : 2012/2027(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0270/2012

Textes déposés :

A7-0270/2012

Débats :

PV 25/10/2012 - 21
CRE 25/10/2012 - 21

Votes :

PV 26/10/2012 - 6.5
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0404

Procès-verbal
Vendredi 26 octobre 2012 - Strasbourg

6.5. Instruments financiers novateurs dans le contexte du cadre financier pluriannuel (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur les instruments financiers novateurs dans le contexte du cadre financier pluriannuel [2012/2027(INI)] - Commission des budgets. Rapporteure: Eider Gardiazábal Rubial (A7-0270/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0404)

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