6.7. Marchés d’instruments financiers, abrogation de la directive 2004/39/CE ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers, abrogeant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil (refonte) [COM(2011)0656 - C7-0382/2011- 2011/0298(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Markus Ferber (A7-0306/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0406)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Intervient, avant le vote sur le projet de résolution législative, Markus Ferber (rapporteur) pour demander, sur la base de l'article 57, paragraphe 2, du règlement, le renvoi en commission du rapport.

Le Parlement approuve la demande.