6.8. Marchés d'instruments financiers, modification du règlement EMIR sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement [EMIR] sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux [COM(2011)0652 - C7-0359/2011- 2011/0296(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Markus Ferber (A7-0303/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0407)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Interviennent, avant le vote sur le projet de résolution législative, Markus Ferber (rapporteur) pour demander, sur la base de l'article 57, paragraphe 2, du règlement, le renvoi en commission du rapport et Robert Goebbels, qui soutient cette demande.

Le Parlement approuve la demande.