Procès-verbal - Heure des votes - Vendredi 26 octobre 2012

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Index

Texte intégral

Procès-verbal
Vendredi 26 octobre 2012 - Strasbourg

6. Heure des votes

CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

6.1. Situation des droits de l'homme aux Émirats arabes unis (vote)

Propositions de résolution B7-0476/2012, B7-0479/2012, B7-0481/2012, B7-0487/2012, B7-0489/2012 et B7-0492/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0476/2012

(remplaçant les B7-0476/2012, B7-0481/2012, B7-0487/2012, B7-0489/2012 et B7-0492/2012):

déposée par les députés suivants:

Anna Maria Corazza Bildt, Cristian Dan Preda, Mario Mauro, Bernd Posselt, Roberta Angelilli, Tunne Kelam, Philippe Boulland, Eija-Riitta Korhola, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Zuzana Roithová, Monica Luisa Macovei, Sari Essayah, Giovanni La Via, Elena Băsescu, Eric Andrieu et Martin Kastler, au nom du groupe PPE;

Véronique De Keyser, Ana Gomes, Pino Arlacchi et Liisa Jaakonsaari, au nom du groupe S&D;

Edward McMillan-Scott, Marietje Schaake, Kristiina Ojuland, Robert Rochefort, Marielle de Sarnez, Ramon Tremosa i Balcells, Izaskun Bilbao Barandica, Sonia Alfano, Jelko Kacin, Sarah Ludford, Johannes Cornelis van Baalen et Graham Watson, au nom du groupe ALDE;

Barbara Lochbihler, Raül Romeva i Rueda, Nicole Kiil-Nielsen et Rui Tavares, au nom du groupe Verts/ALE;

Willy Meyer, Patrick Le Hyaric, Jean-Luc Mélenchon et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2012)0400)

(La proposition de résolution B7-0479/2012 est caduque.)

6.2. Discrimination des jeunes filles au Pakistan, et en particulier Malala Yousufzai (vote)

Propositions de résolution B7-0477/2012, B7-0480/2012, B7-0482/2012, B7-0485/2012, B7-0490/2012, B7-0493/2012 et B7-0495/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0477/2012

(remplaçant les B7-0477/2012, B7-0480/2012, B7-0482/2012, B7-0485/2012, B7-0490/2012, B7-0493/2012 et B7-0495/2012):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Laima Liucija Andrikienė, Cristian Dan Preda, Mario Mauro, Elmar Brok, Bernd Posselt, Filip Kaczmarek, Tunne Kelam, Philippe Boulland, Eija-Riitta Korhola, Edit Bauer, Roberta Angelilli, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Zuzana Roithová, Monica Luisa Macovei, Sari Essayah, Giovanni La Via, Elena Băsescu, Eduard Kukan, Jarosław Leszek Wałęsa, Mariya Gabriel, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Tadeusz Zwiefka et Martin Kastler, au nom du groupe PPE;

Véronique De Keyser, Ana Gomes, Corina Creţu, Liisa Jaakonsaari et Minodora Cliveti, au nom du groupe S&D;

Phil Bennion, Marietje Schaake, Kristiina Ojuland, Edward McMillan-Scott, Ramon Tremosa i Balcells, Marielle de Sarnez, Izaskun Bilbao Barandica, Robert Rochefort, Sonia Alfano, Leonidas Donskis, Jelko Kacin, Charles Goerens, Sarah Ludford, Johannes Cornelis van Baalen, Cecilia Wikström, Graham Watson et Alexandra Thein, au nom du groupe ALDE;

Jean Lambert, Nicole Kiil-Nielsen, Barbara Lochbihler, Rui Tavares et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE;

Charles Tannock, Peter van Dalen et Sajjad Karim, au nom du groupe ECR;

Marie-Christine Vergiat et Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL;

Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD.

Adopté (P7_TA(2012)0401)

Intervention

Charles Tannock, qui a présenté un amendement oral au paragraphe 5.

Aucun député ne s'étant opposé à la prise en considération de cet amendement oral, celui-ci a été retenu.

6.3. Situation au Cambodge (vote)

Propositions de résolution B7-0478/2012, B7-0483/2012, B7-0486/2012, B7-0488/2012, B7-0491/2012 et B7-0494/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0478/2012

(remplaçant les B7-0478/2012, B7-0483/2012, B7-0486/2012, B7-0488/2012, B7-0491/2012 et B7-0494/2012):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Elmar Brok, Roberta Angelilli, Mario Mauro, Tunne Kelam, Philippe Boulland, Eija-Riitta Korhola, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Zuzana Roithová, Monica Luisa Macovei, Sari Essayah, Giovanni La Via, Csaba Sógor, Elena Băsescu, Laima Liucija Andrikienė et Eduard Kukan, au nom du groupe PPE;

Véronique De Keyser, Ana Gomes, Corina Creţu, Marc Tarabella et Robert Goebbels, au nom du groupe S&D;

Niccolò Rinaldi, Graham Watson, Marietje Schaake, Ramon Tremosa i Balcells, Izaskun Bilbao Barandica, Robert Rochefort, Marielle de Sarnez, Kristiina Ojuland, Sonia Alfano, Jelko Kacin, Sarah Ludford, Edward McMillan-Scott, Johannes Cornelis van Baalen, Anneli Jäätteenmäki et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;

Barbara Lochbihler, Rui Tavares, Nicole Kiil-Nielsen et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE;

Charles Tannock et Adam Bielan, au nom du groupe ECR;

Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2012)0402)

6.4. Accord UE-États-Unis sur la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et l'Union européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau [09890/2012 - C7-0134/2012- 2012/0048(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Béla Kovács (A7-0275/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0403)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

6.5. Instruments financiers novateurs dans le contexte du cadre financier pluriannuel (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur les instruments financiers novateurs dans le contexte du cadre financier pluriannuel [2012/2027(INI)] - Commission des budgets. Rapporteure: Eider Gardiazábal Rubial (A7-0270/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0404)

6.6. Rapport annuel relatif aux activités du médiateur européen en 2011 (article 138 du règlement) (vote)

Rapport annuel relatif aux activités du médiateur européen en 2011 [2012/2049(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteure: Erminia Mazzoni (A7-0297/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0405)

6.7. Marchés d’instruments financiers, abrogation de la directive 2004/39/CE ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers, abrogeant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil (refonte) [COM(2011)0656 - C7-0382/2011- 2011/0298(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Markus Ferber (A7-0306/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0406)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Intervient, avant le vote sur le projet de résolution législative, Markus Ferber (rapporteur) pour demander, sur la base de l'article 57, paragraphe 2, du règlement, le renvoi en commission du rapport.

Le Parlement approuve la demande.

6.8. Marchés d'instruments financiers, modification du règlement EMIR sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement [EMIR] sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux [COM(2011)0652 - C7-0359/2011- 2011/0296(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Markus Ferber (A7-0303/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0407)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Interviennent, avant le vote sur le projet de résolution législative, Markus Ferber (rapporteur) pour demander, sur la base de l'article 57, paragraphe 2, du règlement, le renvoi en commission du rapport et Robert Goebbels, qui soutient cette demande.

Le Parlement approuve la demande.

6.9. Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2012 (vote)

Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2012 [2012/2150(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Jean-Paul Gauzès (A7-0312/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0408)

6.10. Relations commerciales UE-Russie dans la foulée de l'adhésion de la Russie à l'OMC (vote)

Proposition de résolution B7-0461/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0409)

Intervention

Inese Vaidere, qui a présenté un amendement oral visant à introduire un nouveau paragraphe après l'actuel paragraphe 14.

Aucun député ne s'étant opposé à la prise en considération de cet amendement oral, celui-ci a été retenu.

6.11. Élections en Biélorussie (vote)

Propositions de résolution B7-0463/2012, B7-0464/2012, B7-0465/2012, B7-0466/2012, B7-0471/2012 et B7-0472/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0463/2012

(remplaçant les B7-0463/2012, B7-0464/2012, B7-0465/2012, B7-0466/2012, B7-0471/2012 et B7-0472/2012):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Filip Kaczmarek, Elmar Brok, Krzysztof Lisek, Ioannis Kasoulides, Tunne Kelam, Rafał Trzaskowski, Elena Băsescu, Jacek Protasiewicz, Cristian Dan Preda, Lena Kolarska-Bobińska, Eduard Kukan, Monica Luisa Macovei, Marietta Giannakou, Inese Vaidere, Andrzej Grzyb, Daniel Caspary, Jarosław Leszek Wałęsa, Paweł Zalewski, Bogusław Sonik, Jacek Saryusz-Wolski, Laima Liucija Andrikienė, Roberta Angelilli, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė et Michael Gahler, au nom du groupe PPE;

Libor Rouček, Justas Vincas Paleckis, Kristian Vigenin, Marek Siwiec, Liisa Jaakonsaari et Pino Arlacchi, au nom du groupe S&D;

Johannes Cornelis van Baalen, Marietje Schaake, Leonidas Donskis, Kristiina Ojuland, Gerben-Jan Gerbrandy, Norica Nicolai, Sonia Alfano, Robert Rochefort, Izaskun Bilbao Barandica, Ramon Tremosa i Balcells, Marielle de Sarnez, Graham Watson, Hannu Takkula, Jelko Kacin et Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE;

Werner Schulz, Elisabeth Schroedter et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE;

Charles Tannock, Marek Henryk Migalski, Paweł Robert Kowal, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR;

Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2012)0410)

6.12. Élections en Géorgie (vote)

Propositions de résolution B7-0467/2012, B7-0468/2012, B7-0469/2012, B7-0470/2012, B7-0473/2012 et B7-0474/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0467/2012

(remplaçant les B7-0467/2012, B7-0468/2012, B7-0469/2012, B7-0470/2012 et B7-0473/2012):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Arnaud Danjean, Elena Băsescu, Krzysztof Lisek, Ioannis Kasoulides, Tunne Kelam, Rafał Trzaskowski, Corien Wortmann-Kool, Jacek Protasiewicz, Cristian Dan Preda, Lena Kolarska-Bobińska, Anna Ibrisagic, Eduard Kukan, Monica Luisa Macovei, Marietta Giannakou, Inese Vaidere, Andrzej Grzyb, Filip Kaczmarek, Paweł Zalewski, Jacek Saryusz-Wolski, Laima Liucija Andrikienė, Roberta Angelilli, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė et Michael Gahler, au nom du groupe PPE;

Libor Rouček, Kristian Vigenin, Mojca Kleva, Minodora Cliveti, Teresa Riera Madurell, Evgeni Kirilov, Richard Falbr et Edit Herczog, au nom du groupe S&D;

Norica Nicolai, Graham Watson, Marietje Schaake, Sonia Alfano, Robert Rochefort, Leonidas Donskis, Ramon Tremosa i Balcells, Izaskun Bilbao Barandica, Kristiina Ojuland, Gerben-Jan Gerbrandy, Johannes Cornelis van Baalen, Hannu Takkula, Jelko Kacin et Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE;

Ulrike Lunacek, Indrek Tarand, Nicole Kiil-Nielsen et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE;

Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki et Marek Henryk Migalski, au nom du groupe ECR.

Adopté (P7_TA(2012)0411)

(La proposition de résolution B7-0474/2012 est caduque.)

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