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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Vendredi 26 octobre 2012 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Élections en Biélorussie (débat)
 3.Élections en Géorgie (débat)
 4.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  
4.1.Situation des droits de l'homme aux Émirats arabes unis
  
4.2.Discrimination des jeunes filles au Pakistan, et en particulier Malala Yousufzai
  
4.3.Situation au Cambodge
 5.Prix Sakharov 2012 (annonce des lauréats)
 6.Heure des votes
  
6.1.Situation des droits de l'homme aux Émirats arabes unis (vote)
  
6.2.Discrimination des jeunes filles au Pakistan, et en particulier Malala Yousufzai (vote)
  
6.3.Situation au Cambodge (vote)
  
6.4.Accord UE-États-Unis sur la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau *** (article 138 du règlement) (vote)
  
6.5.Instruments financiers novateurs dans le contexte du cadre financier pluriannuel (article 138 du règlement) (vote)
  
6.6.Rapport annuel relatif aux activités du médiateur européen en 2011 (article 138 du règlement) (vote)
  
6.7.Marchés d’instruments financiers, abrogation de la directive 2004/39/CE ***I (vote)
  
6.8.Marchés d'instruments financiers, modification du règlement EMIR sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux ***I (vote)
  
6.9.Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2012 (vote)
  
6.10.Relations commerciales UE-Russie dans la foulée de l'adhésion de la Russie à l'OMC (vote)
  
6.11.Élections en Biélorussie (vote)
  
6.12.Élections en Géorgie (vote)
 7.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Décisions concernant certains documents
 11.Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)
 12.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 13.Dépôt de documents
 14.Calendrier des prochaines séances
 15.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (181 kb) Liste de présence (51 kb)    Résultat des votes par appel nominal (716 kb) 
 
Procès-verbal (159 kb) Liste de présence (50 kb) Résultats des votes (273 kb) Résultat des votes par appel nominal (364 kb) 
 
Procès-verbal (217 kb) Liste de présence (62 kb) Résultats des votes (465 kb) Résultat des votes par appel nominal (234 kb) 
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